Indemnisation accident trajet

Pour toutes vos questions l’Association UBAV est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Indemnisation accident trajet

 « Vous pouvez compter sur l’Association UBAV pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur Patrick Kloepfer »

Indemnisation Accident de Trajet Travail

Indemnisation Accident de Trajet Travail

Indemnisation accident trajet - Ongeval woon-werkverkeer Si vous êtes victime d’un accident de la route trajet-travail vous avez la possibilité de vous faire indemniser non seulement par les organismes sociaux obligatoires mais en plus par l’assureur du véhicule à l’origine de votre accident. Il faut pour cela que vous soyez piéton, cycliste ou passager d’un véhicule terrestre à moteur. Si vous êtes conducteur il faut que vous n’ayez pas commis de faute de nature à limiter votre droit à indemnisation. Vous pouvez en revanche bénéficier d’une garantie du conducteur dans votre contrat automobile.

Droits d’indemnisation accident trajet par les organismes sociaux 

Indemnisation accident trajet - Ongeval woon-werkverkeer Les organismes sociaux ont obligation de vous verser des indemnités journalières ainsi que les frais médicaux liés à l’accident de trajet. De plus à la consolidation vous aurez droit à un capital ou à une rente selon le degré de gravité des séquelles que vous aurez.

Droit d’indemnisation accident trajet par l’assureur mandaté pour vous indemniser

Indemnisation accident trajet - Ongeval woon-werkverkeer Vous aurez alors droit en complément du versement par les organismes sociaux à la réparation intégrale du préjudice. Cette indemnisation est beaucoup plus favorable puisqu’elle prend en charge tous les postes de préjudice. Il est à noter cependant que vous ne pouvez être indemnisé deux fois pour la même chose. L’assureur déduira donc poste par poste à la consolidation les sommes déjà versées par la sécurité sociale.

Accident de trajet indemnisation

Accident trajet travail - Ongeval woon-werkverkeer Lorsque vous êtes victime d’un accident de trajet alors que vous étiez piéton, cycliste ou passager et que vous avez été renversé par un véhicule terrestre à moteur, le fait qu’il s’agisse d’un accident de trajet de modifie pas votre indemnisation. En effet, l’indemnisation suite à un accident de trajet de la route dans le cadre de la loi est beaucoup plus favorable que le régime accident du travail. Tout ce qui sera indemnisé par l’organisme social sera déduit, à la consolidation, de l’offre finale de l’assureur. Si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur et que vous êtes également victime d’un accident de trajet de la route par un tiers responsable vous bénéficierez alors également de l’indemnisation de l’assureur. L’accident de trajet donne droit en lui même à une indemnisation qui correspond à l’accident de travail : la sécurité prend en charge les indemnités journalières, les frais médicaux ainsi qu’ un capital ou une rente en fonction du taux d’incapacité.

Exemple indemnisation accident de trajet

Accident trajet travail - Ongeval woon-werkverkeer J’ai été victime d’un accident de trajet en vélo alors que je me rendais à mon travail. Un scooter est venu me percuter. Je suis perdu dans les papiers. J’ai déclaré l’accident de trajet à mon employeur. Un ami me dit que non, c’est  à l’assurance du scooter de me faire une indemnisation. Mon employeur me dit que non c’est un accident de trajet ! Pouvez vous me dire ce qu’il en est? A qui je dois m’adresser ?

Conseil de l’association accident de la route

Accident trajet travail - Ongeval woon-werkverkeer L’un et l’autre se trompent : vous devez recevoir une indemnisation par les deux organismes. Ils sont complémentaires. Le régime sécurité sociale interviendra pour les indemnités journalières, les frais et une rente éventuelle. L’assureur du véhicule vous fera une proposition d’indemnisation complémentaire pour les autres postes de préjudice non pris en compte.

Accident de la Route Trajet Travail et Indemnisation

Accident-trajet-travail-indemnisation Suite à un accident de la route dans le cadre du trajet travail deux types d’indemnisation sont dues :
– une indemnisation dans le cadre des droits sociaux.
– Il y a d’autre part une indemnisation possible en droit commun par l’assureur du véhicule responsable de l’accident de la route. cette indemnisation est la plus favorable.
Il se peut aussi, si vous êtes conducteur et êtes responsable de l’accident de la route, que vous ayez la possibilité d’être indemnisé dans le cadre d’une garantie du conducteur ( voir votre contrat d’assurances). L’indemnisation dans le cadre de l’accident de la route trajet travail est due à vie. Le dossier peut avoir été soldé. Si une aggravation survient plusieurs années après vous avez la possibilité de demander la réouverture du dossier pour tous les postes de préjudice liés à l’aggravation de votre état de santé.

Exemple d’indemnisation accident de trajet

Indemnisation accident trajet - Ongeval woon-werkverkeer Je vous adresse cet email suite a des séquelles d’ un accident de la route. Il s’agit d’un accident de trajet. Blessures et traumatises,algodystrophie hypoactivité de la jambe gauche ,avec hypothermie et fourmillement du pied hypotrophie musculaire,boiterie perte d équilibre… J’ ai subi 3 expertises médicales malgré les examens éprouvants les blessures j éprouve des difficultés à être reconnu avec aggravation car a ce jour mon état est pire ,je suis obliger de prendre des médicaments pour pouvoir dormir ma vie au quotidien et mes déplacements en voiture et à pied sont restreints. J’ ai aussi des séances de kiné,mon kiné dit que j’ai des séquelles de l’algodystrophie. Entre la sécurité sociale et l’assureur je ne comprends pas bien à quelle indemnisation je vais avoir droit. L’assureur me dit qu’il n’est pas tenu par la sécurité sociale et que si celle-ci ne me consolide pas comme eux ce n’est pas grave. Qu’en pensez vous ? Quelle indemnisation dois-je recevoir de la sécurité sociale ? Qu’en est -il de l’assureur ?

Conseil de l’Association Accident de la Route

Indemnisation accident trajet - Ongeval woon-werkverkeer S’agissant d’un accident de trajet l’indemnisation est due à la fois par l’organisme social et par l’assureur. L’indemnisation accident de trajet prévoit en effet que l’organisme social intervient et qu’ensuite il fait son recours contre l’assureur pour récupérer les sommes versées. Ainsi à l’indemnisation finale vous constaterez que l’assureur déduira de son offre d’indemnisation la créance présentée par la sécurité sociale. Il n’en reste pas moins que ce dernier est obligé de vous faire une offre d’indemnisation qui est beaucoup plus favorable que la sécurité sociale. Il doit en effet vous faire une offre pour tous les postes de préjudice qui existent en droit commun.

L'accident trajet travail donne droit à la même indemnisation

A retenir : 
L'accident trajet travail donne droit à la même indemnisation 
qu'un accident en droit commun s'il y a un responsable de l'accident.
Simplement l'ogranisme social intervient également. 
Mais la victime n'obtient pas plus pour autant. 
L'organisme se fait en effet ensuite rembourser de ce qu'elle a réglé auprès de l'assureur payeur.

Exemples de questions de victimes concernant un accident de la route en trajet travail

Exemple 1 accident trajet travail et indemnisation

Accident-trajet-travail-indemnisation Je vous écrit suite a un accident de voiture de trajet dont j’ai été victime non responsable. Suite à cet accident de voiture,j’ai obtenu un pourcentage d’incapacité de 31% réduit a 15,5% par la sécurité sociale. Après cet accident, j’ai repris mon métier de boulanger pâtissier puis je me suis installé à mon propre compte. Je suis toujours installé mais avec des difficultés physiques de plus en plus gênantes surtout de ma jambe gauche. Je ne suis donc plus productif ni résistant ce qui m’a fait perdre des marchés ainsi que de la clientèle au magasin car je n’ai plus le rythme et je n’en peux plus. Je me suis mis en redressement judiciaire et je viens de vendre mon fond de commerce  qui ne suffira pas a régler le passif. Pouvez vous me dire ou m’orienter afin que je sache s’ il existe une aide car je ne c’est pas si cela peu être considéré comme une rechute d’accident trajet travail car je suis incapable de reprendre un travail normal,je ne peux plus faire de marche car j’ai des douleurs dans toute la jambe.

Conseil de l’association Accident de la route

Accident-trajet-travail-indemnisation S’agissant d’un accident de la route non responsable dans le principe le dossier est reouvrable à vie en aggravation. En effet l’indemnisation n’est pas limitée à la première quittance signée : l’indemnisation est due à vie dès lors que l’aggravation est bien liée de manière directe à l’accident de la route. Nous vous parlons ici de l’indemnisation due par l’assureur du véhicule responsable qui vous a heurté à l’époque. Vous devez donc vous rapprocher de votre médecin traitant afin de lui demander un certificat médical d’aggravation et ensuite vous devez envoyer ce document à l’assureur chargé de vous indemniser en lui demandant d’ouvrir à nouveau le dossier. Il missionnera un médecin expert afin de déterminer l’aggravation et l’indemnisation qui en découle. Le fait qu’il s’agisse d’un accident de trajet n’a pas d’importance. Le fait est, simplement, que l’indemnisation donnée par la sécurité sociale sera déduite de l’indemnisation proposée par l’assureur.

Offre d’indemnité insuffisante dans le cadre d’un accident du travail

Accident-trajet-travail-indemnisation J’ai eu un accident de la route et comme j’étais Chauffeur livreur du coup c’etait un accident de travail. Après 3 ans d’arrêt de travail le médecin conseil m’a consolidé et attribué un taux de IPP 35/100 et après l’assurance du mec qui m’avait heurté et qui était en tord (sommeil au volant) a fait un offre définitive insuffisante sous prétexte que j’ai eu la rente  et la sécurité sociale qui a récupéré l’argent. Je suis un peu égaré en ce moment .

Question de victime Accident de la Route : Trajet travail entorse cervicale médecin expert

Victime Accident de la Route : trajet travail, entorse cervicale, médecin expert - Ongeval Slachtoffer van de weg: werkreis, cervicale verstuiking, deskundige arts J’ai été victime d’un Accident de roulage et je me pose des questions suite à une entorse cervicale dans le cadre d’un accident du travail.  Je vous envoie ce mail car j’ai besoin de réponse, ne sachant plus vers qui me tourner .  Il y a 2 ans, j’ai été victime d’un accident de voiture sur le trajet de mon travail.  Le conducteur a pris la fuite mais a été retrouvé.  J’ai eu à la suite de cette accident ma voiture déclarée épave, une entorse cervicale sans fracture, une blessure au tendon d’Achille et la cheville.  Et j’ai fais un malaise sans TC qui m’a conduit aux urgences pour la matinée.  Tous cela m’a entraîné un arrêt de travail de 2 mois avec 15 jours de collier cervical, attelle cheville et béquille. J’ai eu une trentaine de séances chez les kine pour des douleurs cervicales persistantes qui a ce jour se déclare plus la nuit.  Cet été , fin juin j’ai eu la visite à l’expertise .  L’avocat a qui j’ai confié cette affaire, ( a priori pas spécialisé à mon grand désavantage) ne m’a pas précisé qu’il était primordiale d’être accompagné par un médecin conseil des victimes, du coup je m’y suis rendu simplement avec l’assistante de l’avocat .  L’expert a donc fais son analyse seul.  A ce jour , l’offre d’indemnisation est tombée en fonction des conclusions de l’expertise : 9000e.  Mon avocat me pousse à accepter, en me disant que c’est largement convenable au vue de l’affaire.  Je n’ai pas l’impression qu’il me soutien avec fermeté.  D’ailleurs il aurait du me conseiller de prendre rdv avec un médecin conseil ne serai ce que pour préparer le passage devant l’expert : c’est ce qu’on m’a dit.  Aujourd’hui, je n’ai toujours pas accepté la proposition de l’assurance car je souhaite qu’un médecin me donne un avis éclairé et médical sur tous les postes de préjudice évoqué par l’expertise et si ils ont tous été bien évalués.  J’ai informé mon avocat de ma démarche, il ne m’a pas répondu…  Je dois donc me débrouiller seule…  Je viens vers vous car je pense que vous serai bien placé pour me donner des conseils sur la démarche, et elle trop tard ?  Vers quel médecin le retourner ? Qui dois payer ? Les tarifs sont-ils important même pour un avis sur le dossier ?

Remarques de l’Association sur une victime d’accident de la route : indemnisation trajet travail

Victime Accident de la Route : trajet travail, entorse cervicale, médecin expert - Ongeval Slachtoffer van de weg: werkreis, cervicale verstuiking, deskundige arts Vous avez été victime d’un accident de la route et vous vous posez des questions sur trajet travail, entorse cervicale, médecin expert. Nous vous invitons à prendre connaissance de les rubriques : trajet travail , entorse cervicale.  Sinon, d’une manière générale, pour bien vous défendre nous vous invitions à lire attentivement les rubriques :
– Les postes de préjudices
– Le rôle du médecin expert
Si vous avez besoin de vous faire défendre nous vous invitons pour le médecin expert de consulter la liste des médecins experts et pour l’avocat à nous en faire la demande par email. Si vous souhaitez d’avantage de renseignements laissez nous vos coordonnées téléphoniques pour que nous puissions parler de votre accident de la route des questions sur trajet travail, entorse cervicale, médecin expert.