Comment ce site est écrit et vérifié

Ce site est écrit par l'équipe de l'association, sous la responsabilité de Valentin Papet, à partir des situations réelles reçues par la permanence. Chaque chiffre publié provient soit d'une source officielle belge citée, soit des fourchettes constatées dans la pratique de l'indemnisation — et ce que nous ne pouvons pas vérifier, nous ne le publions pas.

Qui écrit, et à partir de quoi

Les rubriques naissent des questions que les victimes posent à la permanence : ce sont ces demandes réelles qui décident des sujets traités et des exemples publiés (les « questions de victimes » reproduites en bas de nombreuses pages, anonymisées). L'objectif est constant : qu'une victime comprenne ses droits avant de signer quoi que ce soit.

Comment les informations sont vérifiées

• Les règles de droit citées renvoient aux textes belges — par exemple la loi du 21 novembre 1989 (article 29bis, usager faible), la loi du 31 mars 2010 (Fonds des accidents médicaux) ou la loi du 22 août 2002 (droits du patient) — et, quand un lien externe est publié, il pointe vers la source officielle (INAMI, belgium.be, Vias) et a été consulté avant publication.
• Les montants sont des fourchettes indicatives issues de la pratique belge de l'indemnisation et de la jurisprudence (le « tableau indicatif ») : le juge n'y est jamais tenu, et nous le rappelons chaque fois qu'un chiffre est publié.
• Les dates de mise à jour affichées sur les pages correspondent à de vraies modifications de contenu, jamais à un rafraîchissement artificiel.

Ce que le site s'interdit

• promettre un résultat ou un montant d'indemnisation — chaque dossier dépend de ses preuves et de son expertise médicale ;
• donner un conseil personnalisé dans un article : pour votre situation précise, c'est la permanence qui répond ;
• critiquer nommément un assureur ou un professionnel ;
• publier un chiffre invérifiable : « non communiqué » vaut toujours mieux qu'un chiffre approximatif.

Notre indépendance et notre financement

L'accès au site et à la permanence est gratuit. L'association vit de dons (bouton « Faire un don »), et son réseau de médecins experts et d'avocats indépendants s'engage à respecter sa charte : orienter une victime ne donne lieu à aucune rémunération de la part des professionnels. L'éditeur du site est précisé dans les mentions légales.

Vous trouvez une erreur ?

Le droit change et une rubrique peut vieillir. Si vous repérez une erreur ou une information dépassée, signalez-la via le formulaire de contact en indiquant la page concernée : la rubrique sera vérifiée et corrigée si nécessaire, et la date de mise à jour reflétera la correction.