Tous les frais médicaux et pharmaceutiques exposés entre l'accident et la consolidation sont indemnisables, sur justificatifs : hospitalisation, consultations, médicaments, kinésithérapie, matériel — ainsi que les frais de déplacement liés aux soins (indicatif : 0,35 € par kilomètre).
La méthode : le relevé exhaustif
Il appartient à la victime d'établir un relevé exhaustif de ses frais, imputables au fait dommageable, en y joignant :
- les pièces justificatives de chaque dépense (factures, tickets, attestations) ;
- la liste des interventions de la mutuelle et/ou de l'assureur hospitalisation et de tout autre organisme payeur subrogé — il faut aussi tenir compte du « maximum à facturer » ;
- les frais de déplacement vers les soins, kilométrage détaillé.
Seul le reste à charge réel vous est dû : ce que la mutuelle a payé, elle le récupère elle-même auprès de l'assureur. Ne jetez aucun justificatif, même minime — sur des mois de soins, l'addition compte.
Et après la consolidation ?
Les frais qui continueront après consolidation (soins d'entretien, renouvellement de matériel — pensez aux prothèses dentaires à renouveler à vie) relèvent des frais médicaux après consolidation et se capitalisent. Voir aussi les aides matérielles.
Questions fréquentes
Quels frais sont indemnisables avant la consolidation ?
Tous les frais médicaux, pharmaceutiques et paramédicaux liés à l'accident, plus les déplacements vers les soins (indicatif : 0,35 €/km) — sur justificatifs.
La mutuelle rembourse déjà : que réclamer à l'assureur ?
Votre reste à charge réel. La mutuelle, subrogée, récupère directement sa part auprès de l'assureur — joignez son relevé d'interventions au dossier.
Que faire des tickets et factures ?
Tout conserver et tout lister dans un relevé exhaustif daté : un justificatif manquant est un frais non indemnisé.
Rubrique supervisée par Valentin Papet, président de l'AVF — notre méthode éditoriale · Dernière mise à jour : 25/08/2026
