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Frais médicaux après consolidation explication
Il appartient à la victime d’établir un relevé exhaustif des frais médicaux et pharmaceutiques après la date de consolidation, imputables au fait dommageable. A ce relevé seront jointes les pièces justificatives de ces frais ainsi que la liste des interventions de la mutuelle et/ou de l’assureur hospitalisation et de tout autre organisme payeur subrogé. Il y a lieu de tenir compte du « maximum à facturer » tel que précisé dans la loi du 5 juin 2002.
Indemnisation de l’accident de la route les dépenses de santé futures
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A retenir :
Le poste frais médicaux après consolidation est un poste
de préjudice indemnisable pour la réparation totale du préjudice de la victime.