Accident mortel de la route
Page mise à jour le 25/06/2020 par Union Belge d'Aide aux Victimes
Accident de la route et décès
Que se passe t’il suite à un accident de la route ayant entraîné le décès de la victime ? A quoi les ayants droits ont-ils droits ? Comment va se passer la partie pénale pour l’auteur de l’accident ? Faut-il prendre un avocat spécialisé en accidents de la circulation ? Comment va se dérouler l’indemnisation des victimes du défunt . Qui sont les ayants droits ?
Procédure en indemnisation pour un décès suite à un accident de la circulation
La loi vise à indemniser les ayants-droit d’une victime d’un décès suite à un accident de la route. Cette indemnisation a pour but d’indemniser le préjudice moral lié au décès, le préjudice économique s’il y en a un et le préjudice d’affection pour le fait d’avoir vu un proche souffrir. Les ayants-droit doivent se faire connaître auprès de l’assurance ou du fonds de garantie chargé d’indemniser la famille. Sont considérés comme ayants-droit les parents, les grands-parents, les frères et soeurs, les petits-enfants et arrière-petits-enfants du défunt. Lorsque les responsabilités sont clairement établies dans l’accident, l’assurance ou le fonds de garantie soumet une proposition d’indemnisation à chaque ayant-droit afin de réparer le préjudice moral lié au décès. Cette indemnisation peut varier selon la proximité de l’ayant-droit avec la victime décédée. Lorsque les ayants-droit reçoivent la proposition d’indemnisation, ils peuvent l’accepter ou la contester soit à l’amiable, soit devant un tribunal.
Conseils de l’association indemnisation accident de la route suite à un décès
Si vous êtes l’ayant-droit d’une victime décédée suite à un accident de la route et que vous vous posez des questions concernant vos droits en matière d’indemnisation, n’hésitez pas à contacter l’association d’aide à l’indemnisation des victimes d’accident de la route et de la circulation afin d’obtenir des renseignements. Il peut être préférable de faire appel à des professionnels de l’indemnisation, avocats, lorsqu’il s’agit de réaliser un calcul complexe comme l’incidence économique suite à un décès.
Il ne faut pas confondre le pénal et le civil : le pénal a pour but de condamner l’éventuel responsable à des sanctions. Le civil a pour but d’indemniser les victimes. Ce n’est pas toujours une bonne idée de se constituer partie civile en cas d’accident mortel de la circulation.
Le cas particulier du conducteur responsable décédé
En cas de décès du conducteur ayant causé lui même l’accident , les victimes peuvent être indemnisées s’il y a dans la contrat une garantie corporelle du conducteur. Il convient alors de récupérer le contrat afin de voir ce que celui-ci prévoit comme indemnisation.
Je donne pour que l'Association continue son combat aux côtés des victimes. C'est grâce aux dons ponctuels que nos bénévolent peuvent accompagner les victimes en souffrance pour les aider à faire valoir leurs droits face aux employeurs et à la justice.
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Questions de victimes - Accident mortel de la route
Accident voiture mortel
Je vous ai envoyé un message concernant le besoin d’un avocat pour l’accident de la route qu’a eu mon père vendredi en scooter, il est mort sur le coup suite à un choc avec une voiture (dont le conducteur était au dessus de la limite en alcoolemie) mais après avoir regardé l’ensemble de votre site, je pense que chercher un avocat pour maintenant n’est peut etre pas la meilleure solution. Je compte déjà porter plainte demain matin auprès de la gendarmerie mais je suis perdu pour la suite, à savoir me faire conseiller pour les démarches juridiques dont je peux prétendre. Mon papa avait 61 ans,il n’était pas encore à la retraite, il vivait chez mère, ma grand-mère a fait un problème cardiaque suite à l’annonce, mes enfants ne verront plus leur grand-père. Je suis triste mais en même temps tres en colère. Je m’excuse de vous raconter ces choses, c’est un exutoire pour moi.
Décès d’un piéton suite à un accident avec une voiture et à une erreur médicale
Mon père est décédé suite à un accident de la route. Il était piéton et traversait sur un passage protégé et dans ses droits. Un véhicule l’a percuté et il a été conduit à l’hôpital par les pompiers et samu. 2 heures après il était sortant et l’hôpital nous a contacté pour aller le chercher. Pour nous il allait très mal, ils n’ont fait aucun examen de la tête et nous l’ont renvoyé comme ça. Il souffrait énormément de la tête et envie de rendre. Nous avons recontacté les urgences plusieurs fois et nous ont dit simplement de lui donner un doliprane. 4 heures après les pompiers sont revenus chercher mon père suite à un nouvel appel de ma mère aux urgences. A l’hôpital mon père à du attendre 5 heures avant qu’on lui fasse enfin un scanner. Résultat: fracture du crâne et hémoragie cérébrale. Aucun espoir après étude de l’imagerie. Mon père est tombé dans le comas et décédé 4 jours plus tard. Nous souhaitons porter plainte contre l’hôpital et le procureur a fait procéder à une autopsie du corps. Pour nous il ya une grosse erreur de prise en charge du patient. Nous souhaitons prendre un médecin expert. Que devons nous faire contre cette erreur de l’hôpital?
Accident avec un camion
Le conducteur d’un véhicule se fait percuter par un camion dont le chauffeur s’était endormi sur l’autoroute et décède sur le coup. Le conducteur était un jeune homme de 19 ans, vivant chez ses parents et avait un petit frère de 16 ans avec lequel il vivait au foyer familial. L’assurance du camion est chargée d’indemniser la famille suite au décès de la victime, dans le cadre de la loi. L’assurance va contacter la famille suite à l’accident de la route, afin d’obtenir le nom de chaque ayant-droit ainsi que pour connaître le lien qu’il entretenait avec la victime. Une proposition d’indemnisation est formulée pour chaque ayant-droit. La proposition s’élève à 15 000€ pour le petit frère de la victime, et à 25 000€ par parent puisque le jeune homme vivait au foyer familial. Il s’agit ici de l’indemnisation du préjudice moral suite au décès. Il n’existe pas de préjudice économique dans ce cas puisque la victime de l’accident n’avait pas d’enfant à charge.
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