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Calcul Préjudice esthétique

Calculateur indicatif du préjudice esthétique

Le médecin expert fait en principe référence à l’échelle habituelle de 1 à 7 (échelle de Julin) pour évaluer le préjudice esthétique définitif et précise les critères dont il a tenu compte.  Le juge tient compte des éléments concrets du dossier.  Parmi ceux-ci, peuvent notamment être pris en considération la localisation de la blessure, le sexe de la victime, l’âge et les activités exercées.  Par activités, il faut entendre, non seulement les activités professionnelles mais également les activités sociales et culturelles qui mettent la victime en présence d’autres personnes.

Nous vous donnons une valeur indicative du calcul du préjudice ethétique.

Nous vous donnons une valeur indicative du calcul du préjudice esthétique. Le juge est libre et n’est pas tenu à un barème. Les barèmes représentent en fait la tendance des décisions des juges. C’est ce qu’on appelle la jurisprudence.