Le préjudice moral en cas de décès — ou préjudice d'affection — indemnise la souffrance des proches d'une victime décédée. En pratique belge, les fourchettes indicatives vont d'environ 7 000 € à 30 000 € selon le lien avec le défunt. Il se distingue du préjudice économique, qui répare la perte de revenus du foyer.
Qui peut y prétendre ?
Le conjoint, les enfants, les parents, les frères et sœurs, les grands-parents — et toute personne établissant un lien affectif spécifique avec la victime. Les fourchettes indicatives constatées, détaillées dans notre rubrique indemnisation de la famille :
- conjoint : 20 000 à 30 000 € ;
- enfant mineur pour la perte d'un parent : 20 000 à 30 000 € (majoration de 40 à 60 % s'il est déjà orphelin) ;
- parent pour la perte d'un enfant vivant au foyer : 20 000 à 30 000 € ;
- frère ou sœur : 8 000 à 15 000 € ; grand-parent : 7 000 à 15 000 €.
Les autres postes en cas de décès
Le préjudice moral s'ajoute aux autres postes du décès : frais funéraires, préjudice économique des personnes qui dépendaient des revenus du défunt, et l'indemnité de 75 € par jour lorsque la victime a eu conscience de son décès imminent. Chaque poste se réclame séparément, preuves à l'appui.
Ces montants sont des repères issus de la pratique : le juge n'y est pas tenu, et un dossier bien documenté (vie commune, liens réels) pèse davantage que tout barème. La permanence de l'UBAV peut orienter les familles dans ces démarches.
Questions fréquentes
Quelle différence entre préjudice moral et préjudice économique en cas de décès ?
Le préjudice moral répare la souffrance d'avoir perdu un proche ; le préjudice économique répare la perte des revenus que le défunt apportait au foyer. Les deux se cumulent.
Un proche hors famille peut-il être indemnisé ?
Oui, s'il établit un lien affectif spécifique avec la victime — la qualité du lien compte plus que le titre familial.
Ces montants sont-ils garantis ?
Non : ce sont des fourchettes indicatives de la pratique belge. Le juge apprécie chaque situation, et les preuves du lien affectif font la différence.
Rubrique supervisée par Valentin Papet, président de l'AVF — notre méthode éditoriale · Dernière mise à jour : 25/08/2026
