Indemnisation famille victime accident route

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Indemnisation famille victime accident route

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Indemnisation des ayants-droit d'une victime d'un accident de la circulation

Indemnisation des ayants-droit d’une victime d’un accident de roulage

Indemnisation famille victime accident route - Compensatie familie slachtoffer verkeersongeval Les ayants-droit d’une victime décédée d’un accident de roulage peuvent être indemnisés au titre du préjudice d’affection dans le cadre de la loi si l’accident est causé par une tierce personne, ou par le biais d’un contrat d’assurance si la victime en avait souscrit un. La famille du défunt peut demander réparation à l’assurance en fournissant la liste de tous les ayants-droit afin que chacun reçoive une proposition d’indemnisation au titre du préjudice d’affection. Les ayants-droit sont les grands-parents, les parents, les frères et soeurs, les enfants, les petits-enfants et les arrière-petits enfants et même d’une personne ne figurant pas dans le livret de famille en cas de lien affectif avéré (beau-père etc…). L’assureur doit indemniser la famille pour les frais d’obsèques, les pertes de revenus des proches et les frais divers liés directement au décès de la victime de l’accident de la route et les préjudices moraux pour chaque ayant-droit.

Calcul de l’indemnisation de la famille de la victime de l’accident de la route

Indemnisation famille victime accident route - Compensatie familie slachtoffer verkeersongeval En Belgique, l’indemnité versée à la famille de la victime est assez faible par rapport à d’autres pays. Voici quelques exemples pour donner un ordre de grandeur :

Préjudice moral du conjoint en cas de décès : 20 000 à 30 000€.

Préjudice moral de l’enfant en cas de décès de la mère ou du père :

  • enfant mineur : 20 000 à 30 000€
  • enfant mineur déjà orphelin : majoration de 40 à 60%.
  • enfant majeur vivant au foyer : 15 000 à 20 000€.
  • enfant majeur vivant hors du foyer : 11 000 à 15 000€.

Préjudice moral du parent pour le décès d’un enfant :

  • enfant vivait dans le foyer : 20 000 à 30 000€.
  • enfant vivait hors du foyer : 13 000 à 20 000€

 Préjudice moral pour les frères et soeurs : 8000 à 15 000€.

Préjudice moral pour les grands parents pour la perte d’un petit-enfant : 7 000 à 15 000€, et environ les mêmes montants pour le cas inverse.

La famille peut également percevoir une indemnisation pour le préjudice d’affection lié au fait d’avoir vu son proche souffrir.  La calcul de l’indemnité lié au préjudice économique s’effectue en fonction de l’âge de la victime défunte, du salaire qu’elle percevait, du nombre de personnes dans son foyer etc…

Conseils aux familles de l’association indemnisation des victimes d’accident de la route

indemnisation-famille-victime-accident-route-circulation-ayants-droit-association Le calcul de indemnité du préjudice économique peut s’avérer compliquer, aussi, il peut être pertinent de faire appel à un avocat spécialisé pour s’en occuper si besoin.  Si vous vous posez des questions concernant la proposition d’indemnisation que vous avez reçu, contactez l’association indemnisation des victimes d’accident de la route.  Une proposition par ayant-droit doit être formulée de la part de l’assurance. Les amis ne sont pas indemnisés du préjudice moral, seul les membres de la famille peuvent être indemnisés (sauf exception dans le cas de liens affectifs avérés).

Question de victime suite à un décès à l’hôpital

Ma mère est décédé à l’hôpital et suite à une enquête une prise en charge inadaptée de la part de  deux médecins urgentistes a participé à hauteur de 35% dans la survenue du décès de ma Mère . J’ai demandé une indemnisation personnel pour le préjudice moral que j’ai suivi car c’est moi qui ai découvert ma mère inanimée et qui ai alerté les infirmières puisque les alarmes des appareils respiratoires et cardiaques avaient été volontairement coupé par une infirmière. Malheureusement, il était déjà trop tard. Je suis depuis sous anti dépresseurs et somnifères et suivi par un psychiatre. Je n’ai aucune idée de la somme de l’indemnisation qui pourrait être acceptable que ce soit pour le décès de ma Mère comme pour le préjudice que j’ai subi. Par ailleurs, comment mes frères et soeurs peuvent-il être indemnisés ? est-ce que nos enfants, qui étaient très proche de leur mamie peuvent demander une indemnisation ?

Dans le principe les ayants droits d'une victime suite à un accident de la route

A retenir : 
Dans le principe les ayants droits d'une victime suite à un accident de la route 
ont le droit d'être indmenisés del leurs préjudices moraux et économiques.

Exemples de questions de victimes concernant un accident de la route et l’indemnisation de la famille

Indemnisation de la famille et belle-famille suite au décès par accident de roulage

Ma belle sœur est décédée le 27 mai dernier, elle était passagère moto, une auto leur a coupé la route en franchissant une double ligne continue donc en tord. Je m’occupe de tous les papiers maintenant je souhaite avoir une approximation de l’indemnisation potentielle pour ses 2 enfants et le papa étant handicapé. Sachant qu’un 1 mois, ils ont perdu leur mère, ont été obligé de quitter le logement, de changer de ville, le plus grand a du démissionner car il travaillait avec sa mère qui était directrice de supermarché et qui devait acheter le magasin cet été avec promotion de son fils (21 ans). Par ailleurs, savez-vous dans quelle mesure la belle-famille peut-elle bénéficier d’une indemnisation ?