Préjudice sexuel

Pour toutes vos questions l’Association UBAV est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.

“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”

Le président d’honneur, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 26/06/2020 par Union Belge d'Aide aux Victimes

La définition du Préjudice sexuel

Une une victime peut subir suite à un accident de la route un préjudice sexuel.  Cela peut concerner la sexualité ou la fécondité.  Ce préjudice sexuel doit être intégralement indemnisé indépendamment de tout autre préjudice corporel.  Il faut distinguer :

• Le préjudice sexuel lié à la perte ou à l’atteinte de l’activité sexuelle (exemple impuissance, anorgasmie, atteinte à la libido, perte de sensibilité)
• Le préjudice sexuel lié à la perte d’une chance de descendance.
• Le partenaire qui souffre de ce dommage par répercussion peut aussi en solliciter l’indemnisation dans les cas les plus graves.

Pour ouvrir droit à réparation, le préjudice sexuel subi par le conjoint doit être distinct de celui éprouvé par la victime, et doit avoir un caractère exceptionnel.  Il va de soi que ce préjudice sexuel doit également être indemnisé.

Evaluation Préjudice sexuel

Indemnisation variable au cas par cas. Les ommes ne sont pas tès importantes. Dans les cas les plus graves  ( victimes tétraplégiques, accidentés avant d’avoir fondé un foyer ) des sommes de 50000 euros sont souvent accordées.