Union Belge d'Aide aux Victimes

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Expertise médicale accident de roulage

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 25/06/2020 par Union Belge d'Aide aux Victimes

Expertise médicale et accident de roulage

Il existe deux sortes d’expertises médicales : les expertises médicales avant la consolidation et l’expertise à la consolidation.  Avant la consolidation il n’est pas vraiment utile de se faire assister lors de l’expertise médicale : suite à un accident de la route l’assureur a des obligations. Il s’agit de verser des provisions et d’évaluer financièrement son dossier. C’est la raison pour laquelle il missionne un médecin expert avant la consolidation.  Pour la victime d’un accident de la route la seule expertise médicale vraiment utile intervient à la consolidation. C’est à ce moment là qu’il convient de se poser la question de l’utilité ou non de se faire assister pendant l’expertise médicale.  En ce cas il convient de choisir un médecin expert de victimes qui ne travaille pas pour les assureurs.

Je reviens vers vous concernant l’accident de la route en scooter dont j’ai été victime non responsable

A la demande du Professeur qui me suit depuis plusieurs années, je demande une expertise médicale. Cet accident de roulage a fait l’objet d’un procès verbal de police avec la personne avec qui j’ai eu cet accident. Que dois-je faire pour l’expertise médicale ? Est-ce l’assureur qui fait cette expertise ?  Par ailleurs j’ai encore beaucoup de soins et de kiné à faire. J’ai peur de me faire avoir par l’assureur qui ne m’a rien donné comme argent depuis l’accident de la route j’ai pourtant pas mal de frais.

Conseil de l’association accident de la route

Nous faisons suite à votre mail relatif à l’accident de roulage. Concernant l’expertise médicale suite à votre accident de roulage, nous vous informons que nous ne sommes pas médecin et qu’il faudra en conséquence vous rapprocher auprès d’un médecin de recours. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter directement pendant les heures de permanence. Dans le principe c ‘est surtout la dernière expertise médicale, c’est à dire quand vous serez consolidé, qui est utile. Avant l’assureur peut missionner son médecin expert pour évaluer son dossier. A la fin s’il vous reste des séquelles vous pourrez vous adjoindre un médecin expert de victime pour vous défendre et lui demander de procéder à une expertise médicale contradictoire avec l’assureur.

L’expertise médicale sur demande de l’assurance

L’expertise médicale permet à l’assurance d’évaluer le dossier de la victime de l’accident de la route. Cette expertise médicale peut être demandée plusieurs fois par l’assurance afin d’observer l’évolution de l’état de santé de la victime. Le médecin expert de l’assurance est alors désigné afin de procéder à l’expertise médicale et de rendre son rapport. Une première expertise médicale suite à un accident de la route a souvent lieu dans les 6 mois suivant l’accident afin de faire le point sur l’état de santé de la victime. Cette expertise médicale permet de chiffrer l’ensemble des postes de préjudice de la victime si celle-ci est consolidée. Si la victime n’est pas consolidée, un prochain rendez-vous sera fixé à la fin des soins afin de permettre de solder le dossier en calculant l’indemnisation correspondante. L’expertise médicale permet de chiffrer dans le rapport d’expertise l’importance de chaque poste de préjudice lié à l’accident. Le chiffrage du rapport d’expertise permet ensuite à l’assurance de soumettre une proposition d’indemnisation à la victime de l’accident de la circulation.

L’expertise médicale sur demande du tribunal

L’expertise médicale judiciaire permet tout comme l’expertise médicale à l’amiable de chiffrer les conséquences de l’accident dans la vie de la victime. Cette expertise médicale se déroule dans le cadre judiciaire à la demande du juge, un médecin expert judiciaire est alors désigné. Le rapport du médecin expert judiciaire permet alors le calcule de l’indemnisation des différents postes de préjudices liés à l’accident. Cette indemnisation est ensuite versée par l’assurance en question ou le fonds de garantie.

L'expertise médicale a deux buts : Tant que la victime n'est pas consolidée

Victime d’un accident de la route et rapport d’expertise médicale

Suite à un accident de la route, lorsqu’il reste des séquelles à une victime, l’assureur procédera à une expertise médicale. Vous avez le droit de contester ce rapport. Le médecin expert de l’assurance ne représente que l’assureur. Ce n’est pas un juge. Il suffit de prendre un médecin expert de victime et de procéder en ce cas à une expertise médicale contradictoire afin que vous soyez défendu.

Exemple accident de roulage et rapport médical

Bonjour je reçois ce jour le compte rendu de l’expertise médical suite à un accident de roulage dont nous avons été victime mon épouse et moi même ainsi que nos 2 enfants. Nous étions arrêtés à un feu rouge quand un homme ivre est venu percuter notre véhicule par l’arrière. Aujourd’hui bien que l’expert reconnaisse qu’il persiste des séquelles il prononce une consolidation au 30 janvier  ???? je ne comprends pas ! Lors de l’entretien médical j’ai mentionné, un stress permanent lors de la conduite depuis l’accident de la route , des vertiges et perte de mémoire mais je ne retrouve pas cela dans son compte rendu, je ne comprends pas ! que dois faire ? j’ai reçu son compte rendu ce matin !

Conseil de l’association accident de la route

Dans le principe ce que dit le médecin expert de l’assurance n’engage que lui. Vous avez le droit de ne pas être d’accord et de contester ses conclusions. Dans votre cas sachez cependant que consolider veut justement dire que vous avez des séquelles. Dans le cas contraire le médecin expert aurait indiqué dans son rapport médical que vous êtes guéri. L’expertise médicale de l’assurance peut toujours être contestée lors d’une expertise médicale contradictoire amiable.  Lorsque l’accident de la route laisse des séquelles importantes dans la vie de la victime ou entraîne des conséquences économiques importantes, il peut être préférable d’être accompagné d’un médecin conseil indépendant lors de l’expertise médicale afin d’être certain que chaque poste de préjudice soit correctement évalué.  Si vous avez été victime d’un accident de la circulation et que vous vous posez des questions concernant l’expertise médicale de l’assurance, contactez l’association indemnisation accident de la route afin d’obtenir des informations.

Rôle du médecin expert

Le médecin expert est un médecin diplômé en réparation juridique du dommage corporel. Le Médecin expert peut procéder à l’expertise médicale permettant de chiffrer les préjudices liés à l’accident de la route.  Le médecin expert exerce auprès d’un tribunal et est désigné dans le cadre d’une expertise médicale judiciaire. Il exerce également souvent en tant que médecin conseil auprès d’un assureur. Le médecin conseil procède uniquement à l’expertise médicale amiable. Le médecin expert est désigné afin de chiffrer chaque poste de préjudice chez une victime lié à un accident dans son rapport d’expertise médicale. Il rend ensuite son rapport au tribunal afin de permettre le calcul de l’indemnisation qui sera versée à la victime de l’accident.

Le médecin expert de victime

Le médecin expert de victime ne travaille pas pour un assureur mais uniquement pour la défense des assurés.  Son intervention peut être utile afin de défendre ses droits face à l’assureur, notamment à l’expertise médicale finale de consolidation, lorsque les postes de préjudices sont évalués.  Le médecin expert de victime peut également contester un rapport d’expertise établi par un médecin conseil d’assureur lors d’une expertise médicale contradictoire. Il est préférable de s’assurer que le médecin expert soit au service exclusif des victimes.  Les tarifs du médecin expert sont libres mais on peut considérer que des honoraires corrects sont d’environ 180€ de l’heure. Mettez vous d’accord avec le médecin expert sur ses tarifs à l’avance.

Conseils de l’association accident de la route sur le médecin expert

L’intervention d’un médecin expert de victime n’est pas systématiquement nécessaire. Sinon c’est une expertise contradictoire qui doit être mise en place. Lorsque les conséquences d’un accident de la circulation sont importantes, son intervention s’avère utile afin de s’assurer que le chiffrage du préjudice est correct.  Si vous avez été victime d’un accident de la circulation et que vous vous posez des questions quant à l’intervention d’un médecin expert, contactez l’association indemnisation accident de la circulation afin d’obtenir notre avis.

Bon à savoir : L’expertise médicale a deux buts : Tant que la victime n’est pas consolidée il permet à l’assureur de provisionner financièrement son dossier pour prévoir combien il risque de payer plus tard. A la consolidation l’expertise médicale a pour but de chiffrer sur un plan médico légal les préjudices de la victime afin de servir de base à l’indemnisation.


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Questions de victimes - Expertise médicale accident de roulage


Expertise médicale et coup du lapin

Suite à un AVP non responsable en choc frontale a 90kmh sans airbag  je garde des séquelles physique et psychologique très handicapante dans ma vie , mais ces problèmes n’apparaissent pas sur les imageries (bien que les rapports le montre et comme dit mon médecin un coup de lapin ne se voit pas en imagerie ) jai donc perdu une grande partie de mon bras droit niveau force et mobilité,  jai des céphalées continues et une perte cognitive (bilan neuropsy passe ). Mon assurance estime que je n’ai rien malgré le premier rapport d ‘xpertise qui va dans mon sens … Comment faire reconnaitre par expertise méidicale mon préjudice pour être indemnisé ?

Accident de roulage avec la voiture d’un ami

Mon fils de 23 ans étudiant a eu un grave accident de la route en conduisant la voiture de son ami (qui avait trop bu) – j’ai une assurance dommages au conducteur en plus de mon assurance auto – mais qui doit prendre en charge les dommages corporels? est ce l’assurance de la voiture (mon fils est négatif à tous les tests) ? ont ils obligation de nous fournir les conditions générales et surtout particulières de leur contrat? je leur ai demandé voilà un mois et je n’ai toujours rien, pourtant un inspecteur de chez eux est venu nous demander des documents à la maison. je suis un peu perdue, je ne sais pas si je dois prendre un avocat ou médecin expert dommages corporels suffit car nous sommes convoquées en juin à l’expertise médicale de notre assurance. Pouvez-vous nous dire comment va se dérouler cette expertise médicale ? Comment faire reconnaitre que les préjudices sont liés à l’accident de la route ?


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