Union Belge d'Aide aux Victimes

Association d'aide aux victimes en Belgique


Cliquez ici pour nous contacter gratuitement

Consolidation suite à un accident de roulage

Pour toutes vos questions l’Association UBAV est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 25/06/2020 par Union Belge d'Aide aux Victimes

Consolidation suite à un accident de la route explications

Quand est- on consolidé suite à un accident de roulage ? La consolidation indique qu’il reste des séquelles. Pour que la date de consolidation soit retenue il faut que l’état de santé de la victime n’évolue plus ( dans un sens favorable ou dans un sens défavorable). La victime a le droit de ne pas être d’accord avec les conclusions de consolidation du médecin de l’assureur.

Exemple consolidation suite à un accident de roulage
J’ai été victime d’un accident de la route il y a 1 an et demi et mon dossier a été consolidé par un expert médical en décembre dernier. Mon assurance va me faire parvenir une proposition d’indemnisation, par contre comme je n’y connais pas grand chose. Pourriez-vous regarder le bilan de l’expertise et me dire ce que je devrai toucher en fonction des différents barèmes ? Je ne pense pas que la consolidation soit acquise. J’ai encore des séances de kiné. Est- ce que le fait que le médecin expert décide qu’il y a consolidation est important ?

Conseil association accident de la route
La consolidation est le moment où il est considéré que l’état de la victime n’évoluera plus. Vous avez le droit de ne pas accepter la date de consolidation donnée par le médecin expert. Il faut que les parties ( assureur et victime ) soient d’accord sur la date de consolidation. Vous pouvez donc indiquer tout simplement que vous n’êtes pas d’accord sur la consolidation et dire que vous reviendrez vers l’assureur quand votre état sera consolidé. Il conviendra peut être alors de prévoir une expertise contradictoire.

Bon à savoir : Dans le principe toute personne victime d’un accident de la route a le droit d’être indemnisée. Cette indemnisation définitive n’aura lieu qu’à la consolidation, c’est à dire quand son étét de santé sera stabilisé.

Questions de victimes - Consolidation suite à un accident de roulage


Contestation d’une expertise sur la consolidation après un accident de roulage

J’ai eu un accident de roulage le 31 janvier et j ai été consolidé 2 ans plus tard, en aparté l’expertise c est très mal passée, donc ordre des médecins, conciliation que j’ai refusée, donc plainte envoyée a Bruxelles…suite dans 18 mois. Ma question est j’ai contestée l expertise le jour même de la réception du rapport d’expertise, donc 25 février , a ce jour mon assurance m’a seulement envoyé par mail la bonne réception de ma contestation,  donc l assurance adverse doit elle tjrs me faire une proposition dans les 5 mois après la dernière expertise (qui correspond à la date de ma consolidation) ? ou a t-elle un délai supplémentaire le fait d’avoir contesté ?


Vous aussi vous avez une question ? Cliquez ici pour nous contacter, réponse dans la journée