Mentions légales – Juridische informatie

Les mentions légales présentées ci-dessous sont disponibles en français et en néerlandais en bas de page. De juridische mededelingen hieronder zijn beschikbaar in het Frans en het Nederlands onderaan de pagina. ATTENTION : Le contenu proposé par ce site internet n’est disponible qu’à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité du propriétaire. Certaines informations peuvent être erronées voire fausse ; ce site internet ne saurait remplacer les conseils d’un expert. LET OP: De inhoud aangeboden door deze website is alleen voor informatieve doeleinden en kan niet de verantwoordelijkheid van de eigenaar nemen. Sommige informatie kan onjuist of onwaar zijn; deze website kan het advies van een expert niet vervangen.

1. Présentation du site.

Propriétaire : Le présent site est proposé par l’Union Belge d’Aide aux Victimes (UBAV).

Responsable publication : Union Belge d’Aide aux Victimes – association.victimes.belgique@gmail.com

Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site association-aide-victimes.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site association-aide-victimes.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association UBAV, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site association-aide-victimes.be est mis à jour régulièrement par l’UBAV. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site association-aide-victimes.be a pour objet de fournir des informations d’ordre administrative aux internautes. Bien que ces informations peuvent parfois s’approcher du médical ou du juridique, elles ne sauraient remplacer les conseils d’un expert.

L’association UBAV s’efforce de fournir sur le site association-aide-victimes.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site association-aide-victimes.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site association-aide-victimes.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’association UBAV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Union Belge d’Aide aux Victimes (UBAV).

6. Limitations de responsabilité.

L’association UBAV ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site association-aide-victimes.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association UBAV ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site association-aide-victimes.be.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association UBAV se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site association-aide-victimes.be, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site association-aide-victimes.be, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’Union Belge d’Aide aux Victimes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site association-aide-victimes.be. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site association-aide-victimes.be l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site association-aide-victimes.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de la dissolution de l’association UBAV et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site association-aide-victimes.be.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site association-aide-victimes.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association. Cependant, l’association UBAV n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site association-aide-victimes.be est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site association-aide-victimes.be est soumis au droit belge.


1. Presentatie van de site.

Eigenaar: deze site wordt voorgesteld door de Belgische Unie voor Slachtofferhulp (UBAV).

Publicatiebeheerder: Belgische Unie voor slachtofferhulp – association.victimes.belgique@gmail.com

Gastheer: 1 & 1 Internet SARL – 7, Place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2. Algemene gebruiksvoorwaarden van de aangeboden site en diensten.

Het gebruik van de site association-aide-victimes.be impliceert volledige acceptatie van de hieronder beschreven algemene gebruiksvoorwaarden. Deze gebruiksvoorwaarden kunnen te allen tijde worden gewijzigd of aangevuld, gebruikers van de site association-aide-victimes.be worden daarom uitgenodigd om ze regelmatig te raadplegen.

Deze site is op elk moment normaal toegankelijk voor gebruikers. Een onderbreking als gevolg van technisch onderhoud kan echter worden besloten door de vereniging UBAV, die vervolgens tracht te communiceren met gebruikers vóór de data en tijden van de interventie.

De website-associatie-aide-victimes.be wordt regelmatig bijgewerkt door de UBAV. Op dezelfde manier kunnen de wettelijke vermeldingen op elk moment worden gewijzigd: zij leggen desondanks de gebruiker die wordt uitgenodigd om ernaar te verwijzen zo vaak mogelijk op om er kennis van te nemen.

3. Beschrijving van de geleverde diensten.

De site association-aide-victimes.be heeft als doel om administratieve informatie te verstrekken aan internetgebruikers. Hoewel deze informatie soms in de buurt van medische of wettelijke informatie komt, kan deze het advies van een expert niet vervangen.

De vereniging UBAV streeft ernaar om op de site association-aide-victims.be informatie zo nauwkeurig mogelijk te vermelden. Hij kan echter niet verantwoordelijk worden gesteld voor weglatingen, onjuistheden en tekortkomingen in de update, ongeacht of deze door hem of de externe partners zijn verstrekt.

Alle informatie vermeld op de site association-aide-victimes.be wordt gegeven als een indicatie en zal waarschijnlijk evolueren. Bovendien is de informatie op de website association-aide-victimes.be niet uitputtend. Ze worden onderhevig aan wijzigingen nadat ze online zijn gegaan.

4. Contractuele beperkingen op de technische gegevens.

De site maakt gebruik van JavaScript-technologie.

De website kan niet aansprakelijk worden gesteld voor materiële schade die verband houdt met het gebruik van de site. Bovendien stemt de sitegebruiker ermee in om toegang te krijgen tot de site met behulp van recente apparatuur, die geen virussen bevat en waarbij een browser van de laatste generatie is bijgewerkt

5. Intellectuele eigendom en vervalsingen.

De UBAV-organisatie bezit de intellectuele eigendomsrechten of bezit de rechten om alle elementen die op de site beschikbaar zijn te gebruiken, inclusief tekst, afbeeldingen, grafische afbeeldingen, logo’s, pictogrammen, geluiden, software.

Elke reproductie, weergave, wijziging, publicatie, aanpassing van alle of een deel van de elementen van de site, ongeacht het gebruikte middel of proces, is verboden zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van: de Belgische Unie voor Slachtofferhulp (UBAV).

6. Beperkingen van aansprakelijkheid.

De vereniging UBAV kan niet verantwoordelijk worden gehouden voor directe en indirecte schade aan de apparatuur van de gebruiker bij het bezoeken van de site association-aide-victimes.be en kan het gevolg zijn van het gebruik van een materiaal dat niet reageert niet aan de specificaties vermeld in punt 4, hetzij het uiterlijk van een bug of een incompatibiliteit.

De vereniging UBAV kan ook niet aansprakelijk worden gesteld voor indirecte schade (zoals bijvoorbeeld verlies van marktwaarde of verlies van een kans) die voortvloeit uit het gebruik van de site association-aide-victimes.be.

Interactieve ruimtes (mogelijkheid om vragen te stellen in het contactgebied) zijn beschikbaar voor gebruikers. De vereniging behoudt zich het recht voor om inhoud zonder voorafgaande kennisgeving te verwijderen die in deze ruimte is geplaatst en die de toepasselijke wetgeving in Frankrijk zou schenden, met name de bepalingen over gegevensbescherming. Indien nodig behoudt de vereniging UBAV zich ook het recht voor om de burgerlijke en / of strafrechtelijke aansprakelijkheid van de gebruiker in twijfel te trekken, met name in het geval van een racistisch, beledigend, lasterlijk of pornografisch bericht, ongeacht het medium gebruikt (tekst, fotografie …).

7. Beheer van persoonlijke gegevens.

Ter gelegenheid van het gebruik van de site association-aide-victimes.be, kan worden verzameld: de URL van de links waardoor de gebruiker toegang heeft gekregen tot de site association-aide-victimes.be, de leverancier van gebruikerstoegang, het Internet Protocol (IP) -adres van de gebruiker.

In elk geval verzamelt de Belgian Victims Assistance Union alleen persoonlijke informatie over de gebruiker voor de behoefte aan bepaalde diensten aangeboden door de vereniging-ai-website.

de-victimes.be. De gebruiker verschaft deze informatie met volledige kennis van de feiten, in het bijzonder wanneer deze uit zichzelf naar hun inbreng gaat. Het is dan voor de gebruiker van de site association-aide-victimes.be duidelijk of deze informatie al dan niet moet worden verstrekt.
Geen enkele persoonlijke informatie van de gebruiker van de site association-aide-victimes.be wordt gepubliceerd zonder medeweten van de gebruiker, uitgewisseld, overgedragen, toegewezen of verkocht aan enige ondersteuning aan anderen. Alleen de veronderstelling van de ontbinding van de vereniging UBAV en haar rechten zou de overdracht van dergelijke informatie aan de potentiële koper mogelijk maken, die op haar beurt dezelfde verplichting zou worden opgelegd om de gegevens met betrekking tot de gebruiker van de site association-aide-victimes.be.

8. Hypertekstkoppelingen en cookies.

De site association-aide-victimes.be bevat een aantal hyperlinks naar andere sites, opgezet met toestemming van de vereniging. De vereniging UBAV kan de inhoud van de bezochte sites echter niet verifiëren en aanvaardt daarom geen aansprakelijkheid voor dit feit.

De navigatie op de site association-aide-victimes.be kan de installatie van cookie (s) op de computer van de gebruiker veroorzaken. Een cookie is een klein bestand dat de identificatie van de gebruiker niet toestaat, maar dat informatie registreert met betrekking tot de navigatie van een computer op een site. De aldus verkregen gegevens zijn bedoeld om latere navigatie op de site te vergemakkelijken en zijn ook bedoeld om verschillende aanwezigheidsmeldingen mogelijk te maken.

De weigering om een ​​cookie te installeren, kan het onmogelijk maken om toegang te krijgen tot bepaalde diensten. De gebruiker kan zijn computer echter als volgt configureren om de installatie van cookies te weigeren:

In Internet Explorer: tooltab (pictogram in de vorm van een tandwiel in de rechterbovenhoek) / internetopties. Klik op Privacy en kies Alle cookies blokkeren. Valideer op Ok.

In Firefox: klik boven aan het browservenster op de knop Firefox en ga vervolgens naar het tabblad Opties. Klik op het tabblad Privacy.
Stel de bewaarregels in op: gebruik aangepaste instellingen voor geschiedenis. Verwijder het vinkje om cookies uit te schakelen.

Onder Safari: klik op de rechterbovenhoek van de browser op het menupictogram (gesymboliseerd door een tandwiel). Selecteer Instellingen. Klik op Geavanceerde instellingen weergeven. Klik in het gedeelte ‘Privacy’ op Instellingen voor inhoud. In het gedeelte « Cookies », kunt u cookies blokkeren.

Onder Chrome: klik in de rechterbovenhoek van de browser op het menupictogram (gesymboliseerd door drie horizontale lijnen). Selecteer Instellingen. Klik op Geavanceerde instellingen weergeven. Klik in het gedeelte ‘Privacy’ op Voorkeuren. Op het tabblad « Privacy » kunt u cookies blokkeren.

9. Toepasselijk recht en toewijzing van rechtsmacht.

Elk geschil in verband met het gebruik van de site association-aide-victimes.be is onderworpen aan de Belgische wetgeving.