Préjudice moral en cas de décès
Pour toutes vos questions l’Association UBAV est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur, Patrick Kloepfer
Page mise à jour le 26/06/2020 par Union Belge d'Aide aux Victimes
Calculateur indicatif du préjudice moral en cas de décès
Préjudices en cas de décès Il faut distinguer le préjudice moral du préjudice économique. Ici nous traitons du préjudice moral ou préjudice d’affection. D’autres personnes peuvent revendiquer une indemnisation du préjudice moral s’il est établi qu’elles avaient un lien affectif spécifique avec la victime.
Bon à savoir : Nous vous donnons une valeur indicative du calcul du préjudice moral en cas de décès. Le juge est libre et n’est pas tenu à un barème. Les barèmes représentent en fait la tendance des décisions des juges. C’est ce qu’on appele la jurisprudence.
