Incapacité temporaire totale
Page mise à jour le 25/06/2020 par Union Belge d'Aide aux Victimes
Itt Incapacité temporaire totale suite à un accident
L’itt suite à un accident de la route signifie l’incapacité temporaire totale. L’itt vise donc à l’indemnisation de la victime, qu’elle travaille ou non, pendant la période allant du jour de l’accident au jour où elle peut commencer à reprendre une partie de ses activités habituelles. La période allant du jour de cette reprise à la consolidation s’appelle itp ( incapacité temporaire partielle ).
Quelle indemnisation pour l’incapacité temporaire totale ?
L’itt s’indemnise sur la base d’environ 600/800 euros par mois. Il s’agit bien d’indemniser l’itt elle même. Il ne s’agit pas des pertes de salaire pour la victime qui travaille, ni des frais de tierce personne. Il est rare à présent de retrouver dans les rapports d’expertise suite à un accident de la route la notion d’itt. Les médecins experts déterminent cette période sous le nom de dft , déficit fonctionnel temporaire. Il est à noter donc que peu importe l’appellation , itt ou dft, il s’agit exactement du même poste de préjudice qui est décrit. Exemple d’itt suite à un accident de la route : la personne qui a eu la jambe fracturée et qui ne peut rien faire pendant deux mois. L’itt sera alors de deux mois. Ensuite elle peut reprendre ses activités à 50 pour cent pendant quatre mois. L’itp ( incapacité temporaire partielle ) est de quatre mois à cinquante pour cent. Pour l’avenir, une fois la consolidation acquise, pour l’incapacité qu’il reste à vie, il s’agit de l’IPP ou DFP ( incapacité permanente partielle ou déficit fonctionnel permanent )
A retenir : L’ITT ou incapacité temporaire totale n’est pas à confondre avec l’incapacité temporaire de travail. Ce sont deux postes de préjudice différents et donc indemnisables. En cas d’incapacité de travail la victime a droit à ses pertes de revenus et en plus à l’incapcité temporaire totale de ne pas faire ses activités habituelles.
