Union Belge d'Aide aux Victimes

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Frais médicaux après consolidation

Pour toutes vos questions l’Association UBAV est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 25/06/2020 par Union Belge d'Aide aux Victimes

Frais médicaux après consolidation explication

Il appartient à la victime d’établir un relevé exhaustif des frais médicaux et pharmaceutiques après la date de consolidation, imputables au fait dommageable. A ce relevé seront jointes les pièces justificatives de ces frais ainsi que la liste des interventions de la mutuelle et/ou de l’assureur hospitalisation et de tout autre organisme payeur subrogé. Il y a lieu de tenir compte du « maximum à facturer » tel que précisé dans la loi du 5 juin 2002.

Indemnisation de l’accident de la route les dépenses de santé futures

Le poste d’indemnisation des Dépenses de Santé Futures  correspond aux frais médicaux et pharmaceutiques ainsi qu’aux frais d’hospitalisation prévisibles pour l’avenir et conséquences de l’accident de la route. Exemples de frais de santé futurs : frais médicaux pharmaceutiques, frais liés à l’installation de prothèses, frais dentaires , frais de kiné, frais d’ambulances etc… Une fois calculé sur une année, le poste Dépenses de Santé Futures  est capitalisé à vie. Pour déterminer les Dépenses de Santé Futures  et leur coût ponctuel, il conviendra de se reporter au dernier rapport d’expertise qui devra prévoir ces frais. Il est donc important pour la victime d’un accident de la route d’être attentif afin de ne rien oublier des Dépenses de Santé Futures. Le poste dentaire par exemple est très important. Il s’agit de prévoir le renouvellement des prothèses dentaires qui ne durent pas toute une vie.

Bon à savoir : Le poste frais médicaux après consolidation est un poste de préjudice indemnisable pour la réparation totale du préjudice de la victime.