Union Belge d'Aide aux Victimes

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Frais de logement adapté

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“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 25/06/2020 par Union Belge d'Aide aux Victimes

Adaptation du logement au handicap : un poste d’indemnisation

Les frais de logement adapté

L’indemnisation des frais de logement adapté concernent les frais que seront déboursés par la victime pour pouvoir adapter son logement à son handicap et à ses séquelles. Il convient en effet que son logement soit bien adapté à son handicap afin de retrouver la vie la plus proche possible de celle avant l’accident de la route. Le calcul du poste frais de logement adapté se fait sur la base d’une étude, d’une expertise ou de devis afin de présenter au mieux les conséquences de l’accident sur la façon de vivre chez la victime : le but est évidement de rendre le logement compatible avec le handicap. La détermination de ce poste peut se faire par un expert ou par un architecte. L’intervention d’un ergothérapeute peut se révéler indispensable. L’expérience montre qu’il conviendra que la victime s’implique dans la chiffrage de ce poste. celle-ci est en effet la mieux plaçée pour savoir ce qui pourrait améliorer sa vie. Le calcul des frais de logement adapté se fait à la consolidation. Dans certain cas la meilleure solution est la construction d’une nouvelle maison dès lors que l’ancien logement ne permet pas les aménagements suffisants pour que la victime retrouve son autonomie. Lorsque la victime n’est pas propriétaire de son logement se joue une discussion importante avec l’assureur. En effet des aménagements importants ne sont pas envisageables sur une location. Le bail ne durera pas toute la vie par exemple. L’étude de ce poste est donc très important et doit faire l’objet de discussions sérieuses.

Dans le principe toute personne victime d'un accident de la route a droit à la réparation intégrale de son préjudice
Bon à savoir : Dans le principe toute personne victime d’un accident de la route a droit à la réparation intégrale de son préjudice. Si elle a besoin d’un logement adapté il aura droit à l ‘aménagement de son logement à son handicap.