Union Belge d'Aide aux Victimes

Association d'aide aux victimes en Belgique


Calcul Préjudice esthétique

Pour toutes vos questions l’Association UBAV est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 15/03/2020 par Union Belge d'Aide aux Victimes

Calculateur indicatif du préjudice esthétique

Calcul Préjudice esthétique – Berekening van esthetische schade Le médecin expert fait en principe référence à l’échelle habituelle de 1 à 7 (échelle de Julin) pour évaluer le préjudice esthétique défintif et précise les critères dont il a tenu compte.  Le juge tient compte des éléments concrets du dossier.  Parmi ceux-ci, peuvent notamment être pris en considération la localisation de la blessure, le sexe de la victime, l’âge et les activités exercées.  Par activités, il faut entendre, non seulement les activités professionnelles mais également les activités sociales et culturelles qui mettent la victime en présence d’autres personnes.

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Rubriques à lire plus particulièrement

Nous vous donnons une valeur indicative du calcul du préjudice ethétique.

A retenir : 
Nous vous donnons une valeur indicative du calcul du préjudice ethétique.
Le juge est libre et n'est pas tenu à un barème. 
Les barèmes représentent en fait la tendance des décisions des juges.
C'est ce qu'on appele la jurisprudence.

Exemples de questions de victimes concernant le calcul du préjudice ethétique