Préjudice sexuel

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Préjudice sexuel

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La définition du Préjudice sexuel

La définition du Préjudice sexuel

Préjudice sexuel - Seksuele letsel Une une victime peut subir suite à un accident de la route un préjudice sexuel.  Cela peut concerner la sexualité ou la fécondité.  Ce préjudice sexuel doit être intégralement indemnisé indépendamment de tout autre préjudice corporel.  Il faut distinguer :
– Le préjudice sexuel lié à la perte ou à l’atteinte de l’activité sexuelle (exemple impuissance, anorgasmie, atteinte à la libido, perte de sensibilité)
– Le préjudice sexuel lié à la perte d’une chance de descendance.
– Le partenaire qui souffre de ce dommage par répercussion peut aussi en solliciter l’indemnisation dans les cas les plus graves.
Pour ouvrir droit à réparation, le préjudice sexuel subi par le conjoint doit être distinct de celui éprouvé par la victime, et doit avoir un caractère exceptionnel.  Il va de soi que ce préjudice sexuel doit également être indemnisé.

Evaluation Préjudice sexuel

Préjudice sexuel - Seksuele letsel Indemnisation variable au cas par cas. Les ommes ne sont pas tès importantes. Dans les cas les plus graves  ( victimes tétraplégiques, accidentés avant d’avoir fondé un foyer ) des sommes de 50000 euros sont souvent accordées.

 

Le préjudice sexuel est un préjudice indemnisable dans le cadre de la réparation intégrale du préjudice.

A retenir : 
Le préjudice sexuel est un préjudice indemnisable dans le cadre de la réparation intégrale du préjudice.

Exemples de questions de victimes concernant le préjudice sexuel