Préjudice moral temporaire

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Préjudice moral temporaire

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Préjudice moral temporaire : un poste d'indemnisation

Préjudice moral temporaire : un poste d’indemnisation

Préjudice moral temporaire 

Préjudice moral temporaire - Moreel letsel tijdelijke Préjudice moral temporaire : troubles dans les conditions d’existence durant l’incapacité temporaire. Le Préjudice moral temporaire  peut être indemnisé sur la base de 34,00 euros par jour d’hospitalisation ou de centre spécialisé. L’indemnisation sera de base de 28,00 euros par jour d’incapacité temporaire à 100 %, puis au prorata des incapacités dégressives pour l’incapacité temporaire or de ces lieux.  Le Préjudice moral temporaire correspond à l’impossibilité d’oeuvrer dans sa vie de tous les jours. Ce poste est donc différent de l’incapacité de travail qui lui sera indemnisé sur la base des pertes de revenus. Une victime peut donc être indemnisée des deux postes. Ce sont des postes complémentaires. L’incapacité temporaire de travail est indemnisée en fonction de la perte de revenus et doit toujours être prouvée in concreto. L’indemnisation vise à couvrir la perte du revenu net du fait de la survenance de l’accident.

Définition de Préjudice moral temporaire

Préjudice moral temporaire - Moreel letsel tijdelijke C’est le médecin expert qui fixe ce préjudice dans le rapport médical de fin. Exemple :
◦ Incapacité (personnelle, ménagère et économique) à 100 % du 21 12 2018 au 10 07 2019
◦ Incapacité (personnelle, ménagère et économique) à 50 % du 11 07 2019 au 10 09 2019.
Le Préjudice moral temporaire concerne les périodes antérieures à la consolidation ( date à partir de laquelle il est dit que l’état de la victime est stabilisé ) sont les périodes.
Le Préjudice moral temporaire peut être partielle ou totale.
Le Préjudice moral temporaire concerne d’une part l’incapacité ménagère, l’  ncapacité professionnelle et pour ceux qui ne travaillent pas l’incapacité dans leur vie de tous les jours

Barême indicatif d’indemnisation de Préjudice moral temporaire

Préjudice moral temporaire - Moreel letsel tijdelijke Incapacité temporaire pendant l’hospitalisation :  32 € par jour.
Incapacité temporaire hors hospitalisation : 25 € à 100 % par jour si l’incapacité temporaire est partielle, par exemple 50 pour cent il faut diviser cette somme par deux )
Frais et débours pendant l’incapacité temporaire :
– frais d’hospitalisation et médicaux
– frais de déplacement (indicatif : 0,35 € par km)
– etc
Incapacité temporaire ménagère
– Dommage ménager : impossibilité totale ou partielle d’accomplir les tâches ménagères ( à titre indicatif – Ménage sans enfant : 20 € par jour montant majoré de 5 € par enfant à charge )
Incapacité temporaire économique professionnelle
Pendant les périodes d’incapacité, la personne qui exerce une activité professionnelle et qui a une perte de salaire :  Perte de revenus : indemnisation sur base du salaire net.

victime d'un accident de la route a droit à la réparation intégrale

A retenir : 
Dans le principe toute personne victime d'un accident de la route a droit à la réparation intégrale 
de son préjudice : voir Préjudice moral temporaire

Exemples de questions de victimes concernant le poste de préjudice moral temporaire