Préjudice moral en cas de décès

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Préjudice moral en cas de décès

 « Vous pouvez compter sur l’Association UBAV pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur Patrick Kloepfer »

Calculateur indicatif du préjudice moral en cas de décès

Calculateur indicatif du préjudice moral en cas de décès

Préjudice en cas de décès – Schade in geval van overlijden Préjudices en cas de décès Il faut distinguer le préjudice moral du préjudice économique. Ici nous traitons du préjudice moral ou préjudice d’affection. D’autres personnes peuvent revendiquer une indemnisation du préjudice moral  s’il est établi qu’elles avaient un lien affectif spécifique avec la victime.

 

Rubriques à lire plus particulièrement

Nous vous donnons une valeur indicative du calcul du préjudice moral en cas de décès.

A retenir : 
Nous vous donnons une valeur indicative du calcul du préjudice moral en cas de décès.
Le juge est libre et n'est pas tenu à un barème. 
Les barèmes représentent en fait la tendance des décisions des juges.
C'est ce qu'on appele la jurisprudence.

Exemples de questions de victimes concernant le calcul du préjudice moral en cas de décès