Préjudice Esthétique

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Préjudice Esthétique

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Préjudice esthétique et indemnisation

Préjudice esthétique et indemnisation

Préjudice esthétique Esthetische letsel Principe concernant le préjudice esthétique : suite à des cicatrices, des  mutilations, des déformations, les séquelles peuvent constituer un préjudice esthétique.  C’est à l’occasion de l’expertise médicale, quand l’état de la victime est consolidé, que le préjudice esthétique est évalué sur une échelle de 1 à 7.  C’est sur la base de ce chiffrage médico légal qu’une offre d’indemnisation financière sera calculée.  A titre indicatif par exemple pour un préjudice esthétique de degré 4, l’indemnité oscille entre 2500,00 € et 9000,00 €.  Le préjudice esthétique peut être temporaire ou défintif.

Préjudice esthétique et préjudice professionnel

Préjudice esthétique Esthetische letsel Le préjudice esthétique ne concerne pas le dommage économique qui résulte d’une atteinte à l’esthétique ( impossibilité de garder son emploi par exemple ).  Le médecin expert chiffre le préjudice esthétique dans une échelle habituelle de 1 à 7.  Il précise dans son rapport d’expertise médical les critères pris en compte.  Il convient de prendre en compte les éléments concrets du dossier.  Peuvent notamment être pris en considération : la localisation de la blessure, le sexe de la victime, l’âge et les activités exercées.  Il s’agit des activités professionnelles mais aussi des activités sociales et culturelles qui mettent la victime en présence d’autres personnes. Le poste de préjudice Préjudice esthétique concerne l’indemnisation de la victime pour les conséquences corporelles esthétiques suite à l’accident de la route. Il y a en fait deux types de Préjudice esthétique :

  • il existe le Préjudice esthétique temporaire : il s’agit du préjudice correspondant du jour de l’accident de la route à la consolidation de la victimes
  • il existe le Préjudice esthétique permanent, ou préjudice esthétique définitif / Il s’agit alors des séquelles définitives de l’accident sur les conséquences  esthétiques.

Ce poste de Préjudice esthétique est déterminé par le médecin expert qui chiffrera le poste.

Exemple indemnisation du préjudice esthétique

Préjudice esthétique indemnisation accident de la route - Esthetische vooroordelen Suite à mon accident de la route d’il y a six mois, le médecin expert de l’assurance m’ a vu. Je garde une vilaine cicatrice sur le bras qui se voit dès que je mets des vêtements sans manches. L’assureur ne me propose que 2000 euros pour ce Préjudice esthétique ! Je ne suis pas d’accord. Soit disant que c’est parce que l’expert a dit que c’était un Préjudice esthétique léger. Je ne suis pas responsable de l’accident et j’ai l’impression que mon assureur ne me défend pas.

A retenir sur le préjudice esthétique

Préjudice esthétique Esthetische letsel Préjudice esthétique : Celui-ci dépend de la taille de la cicatrice, de sa localisation, du sexe et de l’âge de la victime. Le préjudice esthétique s’évalue en septième (1/7) (de très léger à repoussant). L’offre faite par l’assureur se fait suite au chiffrage par le médecin expert du Préjudice esthétique permanent.  Par rapport à ce chiffrage, l’indemnisation semble effectivement un peu faible. Ce serait plutôt 500 à 1000 euros de plus.  En revanche si c’est le rapport d’expertise que vous contestez, il convient de procéder à une expertise contradictoire.  Toutefois nous vous conseillons de réfléchir avant car une expertise a un coût. Si le but est de gagner 1000 euros cela ne semble pas intéressant.  Il est possible que le médecin expert n’ait pas évalué correctement le Préjudice esthétique. Cependant il y a peu de chances qu’il se soit complètement trompé. C’est un poste assez facile à évaluer.  Calculez l’enjeu financier avant de procéder à une expertise contradictoire.

Préjudice Esthétique Temporaire et indemnisation

Préjudice esthétique indemnisation accident de la route - Esthetische vooroordelen Il s’agit alors pour le médecin expert de déterminer les conséquences temporaires de l’accident de la route sur l’apparence physique de la victime.  Le chiffrage du Préjudice esthétique est fait par le médecin expert et correspondra à la période du jour de l’accident de la route à la consolidation.  Un tribunal reprend ce poste de préjudice Préjudice esthétique.

Préjudice Esthétique Permanent et indemnisation

Préjudice esthétique indemnisation accident de la route - Esthetische vooroordelen Il s’agit pour le médecin expert de déterminer les conséquences définitives de l’accident de la route sur l’apparence physique de la victime. Pour le chiffrage du Préjudice esthétique permanent l’expert prend en compte l’âge , le sexe et la situation de la victime. Au cas où une intervention chirurgicale est susceptible d’améliorer le Préjudice Esthétique permanent , le médecin expert doit le mentionner, préciser la nature de l’intervention, évaluer le préjudice actuel, indiquer les influences de l’intervention sur le Préjudice Esthétique Permanent. Le chiffrage du poste Préjudice esthétique permanent se fait dans une échelle de 1 à 7. Vous pouvez vous rendre dans la rubrique calculer son Préjudice esthétique afin d’avoir une idée de la valeur de ce poste de préjudice.

Le préjudice esthétique est chiffré par le médecin expert

A retenir : 
Le préjudice esthétique est chiffré par le médecin expert dans une fourchette de 1 à 7. 
Ensuite l'assureur fait un chiffrage financier.

Exemples de questions de victimes concernant le préjudice esthétique