Préjudice d’Agrément

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Préjudice d'Agrément

 « Vous pouvez compter sur l’Association UBAV pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur Patrick Kloepfer »

La définition du Préjudice d'Agrément

La définition du Préjudice d’Agrément

définition du Préjudice d'Agrément - Letsel recreatie Le préjudice d’agrément est un poste de préjudice retenu dans l’indemnisation suite à un accident de la route. Ce poste de préjudice vise à réparer financièrement l’impossibilité pour la victime de pratiquer son activité de loisir dans les mêmes conditions qu’avant l’accident. L’impossibilité pour la victime de pratiquer toutes ses activités habituelles suite à l’accident n’est pas prise en compte dans le préjudice d’agrément, cela sera pris en compte dans l’invalidité permanente. Le préjudice d’agrément vise à indemniser spécifiquement une passion pratiquée régulièrement par la victime (golf, tennis, pêche…).

Justifier son Préjudice d’Agrément

définition du Préjudice d'Agrément - Letsel recreatie Le préjudice d’agrément est pris en compte lors de l’expertise médicale, il est donc important d’informer le médecin conseil de la nature de votre préjudice et d’en apporter la preuve par tout moyen (témoignage, licence sportive, photographies…). Afin de faire reconnaître le préjudice d’agrément, fournissez au médecin conseil une attestation médicale mettant en évidence votre impossibilité de reprendre votre activité dans les mêmes conditions qu’avant l’accident de la route.

L’indemnisation du Préjudice d’Agrément

définition du Préjudice d'Agrément - Letsel recreatie L’indemnisation réparant le préjudice d’agrément varie souvent entre 1000 et 3000 euros. Cette indemnité peut varier jusqu’à 50 000 euros en cas d’invalidité permanente très importante. Une proposition d’indemnisation concernant le préjudice d’agrément sera soumise à la victime à la seule condition que le rapport mentionne l’existence de ce poste de préjudice pour la victime.

Conseils de l’association indemnisation accident de la route sur le préjudice d’agrément

définition du Préjudice d'Agrément - Letsel recreatie Réunissez un maximum de preuves afin d’établir l’existence d’un préjudice d’agrément. La rédaction d’une lettre de doléances dans laquelle vous expliquez la nature de votre préjudice d’agrément peut faciliter la reconnaissance de ce poste par le médecin expert mandaté. Contactez l’association indemnisation accident de la route via la permanence téléphonique si vous vous posez des questions sur votre préjudice d’agrément ou si vous souhaitez avoir des informations concernant ce poste de préjudice.

Préjudice d’agrément

Préjudice d'agrément - Letsel recreatie Le préjudice d’agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident.  Le préjudice d’agrément  a été étendu à la réparation de la diminution des plaisirs de la vie liée à l’impossibilité ou à la difficulté de se livrer à des actes normaux de la vie courante.  Dans les cas exceptionnels où la victime prouve que, par suite du fait dommageable, elle a dû mettre fin totalement ou partiellement à la pratique assidue et établie d’un sport ou d’un hobby, ce dommage peut être indemnisé séparément.

 

préjudice d'agrément correspond au fait de ne plus pouvoir faire une activité spécifique

A retenir : 
Le préjudice d'agrément correspond au fait de ne plus pouvoir faire une activité spécifique 
que la victime avait l'habitude de faire. Ce n'est pas de l'AIPP générale.

Exemples de questions de victimes concernant le préjudice d’agrément

Préjudice d ‘agrément et préjudice sexuel

Je permet de vous écrire au sujet de mon avp du 25 septembre. Je suis victime d’un accident de la route (septembre 2017) et j’ai du demander une contre expertise car le premier rapport du médecin expert a été minimisé au maximum je viens de recevoir mon second rapport d’expertises qui ne prend pas en compte le préjudice sexuel (11 mois sans rapport sexuel) ainsi que le préjudice d’agrément (plus de sport sur la première année et douleur sur les longs trajet ) cela me semble étonnant sachant que je n’ ai pas pu accomplir mes activés comme avant l’accident  je vous laisse consulté les rapports d expertise et me donné votre avis .. Comment faire reconnaitre mon préjudice d’agrément ?