Frais médicaux avant consolidation

Pour toutes vos questions l’Association UBAV est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.

“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”

Le président d’honneur, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 25/06/2020 par Union Belge d'Aide aux Victimes

Frais médicaux avant consolidation

Il appartient à la victime d’établir un relevé exhaustif des frais médicaux et pharmaceutiques avant consolidation, imputables au fait dommageable. A ce relevé seront jointes les pièces justificatives de ces frais ainsi que la liste des interventions de la mutuelle et/ou de l’assureur hospitalisation et de tout autre organisme payeur subrogé. Il y a lieu de tenir compte du « maximum à facturer » tel que précisé dans la loi du 5 juin 2002.

Indemnisation de l’accident de la route Frais médicaux avant consolidation

Le poste d’indemnisation des Frais médicaux avant consolidation correspond aux frais médicaux et pharmaceutiques ainsi qu’aux frais d’hospitalisation. Exemples de frais de santé  : frais médicaux pharmaceutiques, frais liés à l’installation de prothèses, frais dentaires , frais de kiné, frais d’ambulances etc…