Postes de préjudice corporel

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Differents postes prejudice corporel

 « Vous pouvez compter sur l’Association UBAV pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur Patrick Kloepfer »

Differents postes prejudice corporel

 

Differents postes prejudice corporel

Je découvre les différents postes de préjudice corporel à indemniser

Differents postes prejudice corporel Nous vous détaillons ici les postes de préjudices corporels  classiques. Toutefois nous vous informons que le principe de réparation du préjudice n’est pas une liste de postes de préjudice : le législateur n’a pas prévu dans la loi une telle liste. Il a juste voulu  le principe de la réparation intégrale du préjudice. Cela veut dire que la victime doit être remise de la façon la plus proche possible de sa situation avant l’accident ou la faute. Les postes de préjudice corporel ci-dessous sont nés de la jurisprudence, c’est-à-dire des décisions des tribunaux.

Comment utiliser la liste des postes de préjudice corporel ? 

Differents postes prejudice corporel-Verschillende rubrieken van persoonlijk letsel Celle-ci doit vous aider à préparer vos expertises médicales. Il est en effet préférable de soi-même préparer la liste afin qu’aucun poste de préjudice corporel ne soit oublié. Les médecins experts, surtout ceux d’assurances, ne vont pas prendre le temps de vous interroger sur tous les aspects de votre vie. Si vous ne les guidez pas, ils reprendront systématiquement les préjudices corporels de base ( AIPP ou DFP, ITT, Prétium doloris, Préjudice esthétique ) et risquent bien « d’oublier » les autres postes. Dans la pratique il vous suffit de lister les postes de préjudice corporel en expliquant à chaque fois en quoi ils vous concernent concrètement. Il suffit de remettre la liste au médecin expert de l’assureur  en conservant une copie. Si vous avez un médecin expert de victime avec vous il est préférable de lui donner cette liste quelques jours avant l’expertise et de lui demander d’en tenir compte dans la défense de vos intérêts.

Les différents préjudices corporels

Préjudices corporels - Lestel stoffelijk Suite à un accident dans le cadre de la réparation intégrale du préjudice corporel la victime a droit à un certain nombre de postes de préjudice.  Il est à préciser qu’il s’agit ici de l’indemnisation en droit commun et non pas de l’indemnisation en cas de garantie contractuelle. Dans un tel cas la liste des préjudices est prévue dans le contrat d’assurance qu’il convient de lire attentivement. La liste présentée est indicative car dans les faits le principe est la réparation intégrale du préjudice: cela signifie que la victime doit être indemnisée de toutes les conséquences de l’accident quelles qu ‘elles soient. Tout ce qui est en relation directe et certaine avec l’accident et qui peut permettre une réparation de la victime doit être indemnisé.

La première étape : l’ expertise médicale et la reconnaissance des préjudices corporels

Préjudices corporels - Lestel stoffelijk C’est à la consolidation, c’est à dire lorsque l’état de la victime est stabilisé, qu’une expertise médicale a lieu et que sont fixés définitivement les postes de préjudice. Il est évident que le médecin expert de l’assurance n’aura pas une tendance naturelle à fixer tous les postes de préjudice. Il n’est pas rare qu’un certain nombre manque à l’appel. En ce cas il convient d’organiser une expertise médicale contradictoire. Le médecin expert de la victime aura alors pour mission de bien veiller à ce que tous les postes de préjudice soient retenus. Par exemple le rapport pourra chiffre l’AIPP suite à un coup du lapin à 4 pour cent.

Les postes de préjudice non économiques ou préjudices personnels en cas de survie 

Préjudices corporels - Lestel stoffelijk Les préjudices corporels sont dits personnels car ces postes sont indemnisables et ne concernent pas une perte financière mais un préjudice subi par la victime dans son être ( exemple les souffrances subies )

  • le déficit fonctionnel temporaire ou incapacité temporaire totale ( ITT ou DFT )
  • le déficit fonctionnel permanent ou atteinte à l’intégrité physique et psychologique ( AIPP ou DFP )
  • le préjudice permanent fonctionnel
  • le préjudice esthétique. Le poste de préjudice Préjudice esthétique concerne l’indemnisation de la victime pour les conséquences corporelles inesthétiques
  • le pretium doloris . Les souffrances endurées portent plusieurs noms différents selon le médecin expert : les souffrances endurées  peuvent s’appeler pretium doloris ( prix de la douleur en latin ) ou encore quantum doloris.
  • le préjudice d’agrément. Ce poste de préjudice vise à réparer financièrement l’impossibilité pour la victime de pratiquer son activité de loisir dans les mêmes conditions qu’avant l’accident.
  • le préjudice sexuel
  • le préjudice moral

Les postes de préjudice économiques en cas de survie

Préjudices corporels - Lestel stoffelijk Les postes de préjudice économiques visent à la réparation des conséquences financières dans la vie de la victime

  • les dépenses de santé   Le poste d’indemnisation des Dépenses de Santé Futures ( D.S.F. ) correspond aux frais médicaux et pharmaceutiques ainsi qu’aux frais d’hospitalisation prévisibles pour l’avenir et conséquences de l‘accident de la route.
  • les frais divers
  • le forfait hospitalier
  • les frais d’adaptation d’un logement    L’indemnisation des frais de logement adapté concernent les frais que seront déboursés par la victime d’un accident de la route pour pouvoir adapter son logement à son handicap et à ses séquelles
  • les frais d’adaptation d’un véhicule
  • les frais de tierce personne pour être assisté  Dans la pratique i’l s’agit de la prise en charge de toutes les heures nécessaires à la victime à vie afin de l’aider dans les tâches quotidiennes.
  • les pertes de gains professionnels futurs
  • l’incidence professionnelle
  • le préjudice scolaire universitaire ou de formation
  • la perte de chance
  • le préjudice d’accompagnement

Les postes de préjudice  en cas de décès de la victime directe

Préjudices corporels - Lestel stoffelijk Les postes de préjudice en cas de décès concernent les ayants droits de la victime ( conjoint, parents, grands parents, frères soeurs enfants petits enfants )

  • les frais d’obsèques
  • les préjudices moraux
  • le préjudice économique des proches
  • le préjudice de perte de chance de survie

Conseil de l’association en matière de préjudices corporels

Préjudices corporels - Lestel stoffelijk Il est très important de bien préparer les expertises médicales: ce n’est pas le médecin expert nommé par l’assurance qui va prendre le temps de déterminer avec vous tous vos postes de préjudice. Il convient donc de préparer en amont vos doléances et de les remettre au médecin expert le jour de l’expertise. Vous gardez une copie de ces doléances ce qui vous permettra ) réception du rapport de vérifier si le médecin n’a rien oublié.

Exemples de questions de victimes sur  les postes de préjudice

Accident. Indemnisation

Sur CR expert il est indiqué un taux de DFP 12 et Degré souffrance 3,5. Qu’est ce que cela veut dire. Quelle indemnisation sera le total des deux barèmes  ?

Précisions sur indemnisation suite accident de la route

Nous nous permettons de vous contacter car mon mari a été victime d’un accident de la route  et nous venons de recevoir ce jour la proposition d’indemnisation de l’assurance. Nous souhaiterions savoir si les montants d’indemnisation vous semblent « corrects ». L’assurance nous a assuré que si les douleurs revenaient, le dossier pourrait être ré-ouvert. Vous trouverez ci dessous la proposition reçue.
Postes Préjudice
GENE TEMPORAIRE PARTIELLE CLASSE
II (29 JOURS) 145 € – 145 € 145 €
GENE TEMPORAIRE PARTIELLE CLASSE
I (337 JOURS) 674 € – 674 € 674 €
ATTEINTE PERMANENTE A L’INTEGRITE
PHYSIQUE ET PSYCHIQUE 4 % 4 200 € – 4 200 € 4 200 €
Perte de Gains Professionnels
Actuels (12 jours) 899,52€ 378,48€ 521,04€ 521,04€
Souffrances Endurées (2.5/7) 2 000 € – 2 000 € 2 000 €
TOTAL : 7 540 ,04 €
Provisions à déduire : 350 €
Solde à revenir : 7 190,04 €

Lettre de doléances post accident

Je vous écris, car je serai prochainement convoqué dans le but d’une expertise médicale faisant suite à mon accident de la circulation. En effet, en tant que cycliste j’ai été percuté par un véhicule. Seulement, j’arrive à l’étape pour laquelle je dois rédiger ma lettre de doléance. Je voulais savoir si vous aviez un récap des infos à intégrer dans ce document et/ou un modèle. Quels sont les différents postes de préjudice que je peux mettre en avant ?

Association UBAV vous présente les différents postes de préjudice indemnisables.

A retenir :
L'Association UBAV vous présente les différents postes de préjudice indemnisables.
Il convient avant chaque expertise de préparer votre lettre de doléances à présenter au médecin expert.

Exemple de question de victime à l’association d’aide aux victimes UBAV sur les différents postes de préjudice corporel