Indemnisation du préjudice corporel l’essentiel

Pour toutes vos questions l’Association UBAV est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Indemnisation du préjudice corporel l'essentiel

 « Vous pouvez compter sur l’Association UBAV pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur Patrick Kloepfer »

Principes d'indemnisation du préjudice corporel : explication

 

L’Association UPAV est là à vos cotés pour vous épauler. Si nécessaire elle met à disposition des médecins experts ou des avocats qui en respectent les chartes de l’ Association d’aide aux victimes de la route, d’accidents médicaux, d’accidents de la vie et d’agressions en Belgique.

Principes d’indemnisation du préjudice corporel : explication

Principes indemnisation corporelle Belgique - Compensatieprincipes België Lorsque l’indemnisation vient d’un contrat ( garantie du conducteur, contrat garantie accident de la vie, individuelle, etc…) l’indemnisation se fait en fonction du contrat. Il convient donc de se procurer le contrat d’assurances et de le lire attentivement pour comprendre la façon dont la victime peut être indemnisée.
Principes indemnisation corporelle Belgique - Compensatieprincipes België Lorsque l’indemnisation vient d’un évenement et  s’il y a un responsable ( accident de la route , accident de la vie, accident médical, agression…) les règles sont developpées ci-dessous. Il est à noter qu’il y a des contrats d’assurances qui prévoient une indemnisation en droit commun. En ce cas vous reporter aussi à la rubirque ci-dessous.

1 Indemnisation dans le cadre d’un contrat d’assurances

Lorsque l’indemnisation a lieu dans le cadre d’un contrat d »assurances, c’est le contrat qui fait la loi.
Il faut donc lire le contrat attentivement pour comprendre comment la victime va pouvoir être indemnisée. 

2 Principes de l’indemnisation du préjudice corporel en droit commun

1- Le préjudice doit être réparé intégralement. L’indemnisation du préjudice corporel a donc pour objet de remettre la personne victime lésée dans la situation qui aurait été la sienne sans la survenance de l’atteinte à son intégrité physico-psychique.
2- Le préjudice doit être certain, ce qui n’exclut pas l’indemnisation du dommage futur, la perte de chance.
3- Le dommage est apprécié »in concreto », en fonction de la situation particulière de chaque victime (familiale, socio-économique,…).

3 Indemnisation en cas d’accident de la route

Indemnisation des usagers faibles : passager, cycliste, piéton 

Principes indemnisation corporelle Belgique - Compensatieprincipes België Pour l’accident de la route la loi protége les usagers faibles.
Principes indemnisation corporelle Belgique - Compensatieprincipes België Ainsi, pour être indemnisé automatiquement :

  • l’usager faible doit avoir été victime d’un accident de la route impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur.
  • l’usager faible doit avoir subi des préjudices corporels ou  être décédé (dans ce cas les bénéficiaires de l’indemnité sont les ayants droits )
  • l’usager faible ne peut avoir commis une faute intentionnelle (sauf s’il est âgé de moins de 15 ans)
  • un lien de causalité doit exister entre les dommages subis et l’accident de la route.

Principes indemnisation corporelle Belgique - Compensatieprincipes België Il y a exclusion en cas de faute intentionnelle de la part du pièton, du cycliste, du passager, sauf si celui-ci est âgé de moins de 15 ans.
Principes indemnisation corporelle Belgique - Compensatieprincipes België Pour être indemnisé l’usager faible doit apporter la preuve  :

  • Ses propres dommages, résultants de lésions corporelles ou psychiques ou d’un décès.
  • de l’implication d’un véhicule dans un accident de la route. Cela doit être pris au sens large dans la mesure où un contact direct n’est pas obligatoire pour qu’il y ait dommage.
  • Le lien de causalité entre l’accident et le dommage corporel

Comment est calculé le montant du préjudice corporel ?

Principes indemnisation corporelle Belgique - Compensatieprincipes België 1 ere étape : lorsque la victime n’est pas décédée,  l’évaluation du dommage corporel se fait en fonction d’ une expertise médicale. L’expert médecin, spécialisé dans le domaine de l’évaluation du dommage corporel, évalue sur un plan médico légal  les lésions et blessures provoquées par un accident.
Principes indemnisation corporelle Belgique - Compensatieprincipes België 2 eme étape : sur la base du rapport médical un calcul financier est fait par poste de préjudice. L’ensemble du calcul de ces postes donnera le montant de l’indemnisation finale.