Aggravation

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Indemnisation de l'accident de la route en cas d'aggravation

Indemnisation de l’accident de la route en cas d’aggravation

Aggravation accident route - Verergering verkeersongeval Un dossier d’indemnisation corporelle suite à un accident de la route peut être réouvert en cas d’aggravation de l’état de santé de la victime, à condition que l’accident ait bien laissé des séquelles et que l’aggravation soit liée de manière directe et certaine avec l’accident. L’indemnisation de l’aggravation permet à la victime de l’accident de la circulation d’être indemnisée de l’aggravation ainsi que des nouvelles conséquences de l’accident liées à l’aggravation. Un dossier peut être réouvert en aggravation à vie, à condition de pouvoir fournir la preuve de ce droit (premier dossier d’indemnisation par exemple).

La procédure à suivre en cas d’aggravation suite à un accident

Aggravation accident route - Verergering verkeersongeval La victime doit tout d’abord se faire délivrer un certificat d’aggravation par un professionnel de santé, décrivant la nature et la cause de l’aggravation. Ce certificat d’aggravation doit être transmis à l’assurance ayant indemnisée la victime la première fois, en demandant une réouverture du dossier pour aggravation de l’état de santé.  L’assurance va demander à son médecin conseil son avis afin de savoir si l’aggravation de l’état de santé de la victime est réellement liée à l’accident de la route.  Si c’est le cas, la procédure reprend exactement comme la première fois, c’est à dire qu’on attend à nouveau que l’état de santé de la victime se consolide, afin de pouvoir lui faire passer une nouvelle expertise médicale pour déterminer les nouvelles conséquences liées à l’aggravation.  Si l’assurance ne reconnaît pas que l’aggravation de l’état de santé de la victime est liée à l’accident, la victime devra prendre l’avis d’un médecin conseil indépendant, et organiser une expertise contradictoire si le dossier a des chances d’aboutir.

Aggravation accident de la route

Aggravation suite à un accident de la route - Verergering verkeersongeva En cas d’aggravation de votre état de santé suite à un accident de la route il vous est possible de faire ouvrir à nouveau votre dossier à vie. Ce principe de réouverture de dossier à vie, sans prescription, résulte de la loi qui indique que la victime doit être intégralement indemnisée. L’assureur qui indemnise la victime une première fois le fait quand l’état de la victime est considéré comme consolidé. Cela signifie que son état est stationnaire et non susceptible d’évoluer. Il reste que ce principe est bien relatif car l’état de santé d’une victime évolue nécessairement avec ses hauts et ses bas. Il faut bien cependant trouver une date de consolidation pour solder le dossier. S’agissant d’une aggravation liée à un accident de la route il vous est possible de faire ouvrir à nouveau le dossier même si vingt ans se sont écoulés.  Il faut cependant que vous retrouviez votre dossier car il y a peu de chance que l’assureur ait conservé le dossier depuis ce temps là.  Demandez à votre médecin traitant une attestation indiquant les difficultés que vous avez, depuis combien de temps et à quoi, selon lui, est dû votre état.  Adressez ce document ainsi qu’une copie de votre dossier ( ou au moins les pièces principales ) à l’assureur en lui demandant d’ouvrir le dossier en aggravation.

Qu’est ce qu’une aggravation suite à un accident de la route ?

Aggravation suite à un accident de la route - Verergering verkeersongeva Il faut déjà dans un premier temps que le dossier ait déjà été soldé dans le passé. En effet si tel n’est pas le cas, il n’y a pas aggravation : c’est simplement l’état qui évolue et il faut attendre la consolidation pour pouvoir évaluer l’indemnisation finale. Dans la pratique l’aggravation suite à un accident de la route correspond à une augmentation du taux d’incapacité. Il peut aussi s’agir d’une modification des conditions d’existence liées au handicap.Si vous avez un doute vous pouvez joindre l’association pendant les heures de permanence pour avoir son avis.

Comment faire ouvrir son dossier suite à une aggravation ?

Aggravation suite à un accident de la route - Verergering verkeersongeva Il convient tout simplement d’adresser une demande de réouverture à l’assureur chargé de l’indemnisation en joignant par exemple un certificat médical et en indiquant les raisons de l’aggravation. Attention : les assureurs ne sont pas tenus de garder votre dossier à vie. Il convient donc d’apporter la preuve de la première indemnisation ( pv de police, rapports d’expertise médicale, quittance et offre du règlement…). Il convient donc pour la  victime de conserver précieusement son dossier à vie.

Comment va être soldée l’indemnité liée à l’aggravation ?

Aggravation suite à un accident de la route - Verergering verkeersongeva Classiquement l’assureur va missionner son médecin expert afin de déterminer si l’aggravation est effective ou non et si l’état de la victime est consolidée ou non. L’offre d’indemnisation concernera tous les nouveaux postes liés à l’aggravation ainsi que le pourcentage supplémentaire d’incapacité. Il est bien entendu possible à la victime de se défendre comme pour un règlement premier d’un dossier.

Conseils de l’association indemnisation des victimes d’accident de la route en cas d’aggravation

Aggravation accident route - Verergering verkeersongeval N’allez pas devant le tribunal pour faire valoir vos droits en cas d’aggravation de votre état de santé suite à un accident sans avoir pris l’avis d’un médecin conseil indépendant au préalable afin de savoir si le dossier avait des chances d’aboutir.  La victime d’un accident de la circulation peut réouvrir son dossier en aggravation à vie, à condition que l’aggravation soit liée de façon directe et certaine avec le premier accident.  Si vous avez été victime d’un accident de la route et que vous vous posez des questions concernant la procédure en indemnisation pour une aggravation de votre état de santé, n’hésitez pas à contacter l’association indemnisation des victimes d’accident de la route afin d’obtenir plus d’informations.

 l'aggravation et ses conséquences doit être indemnisées à vie

A retenir : 
Dans le principe l'aggravation et ses conséquences doit être indemnisées à vie. Il convient que la victime
 conserve son dossier afin d'avoir la prevue des années après de ce qui est arrivé.
Sans preuve elle ne pourra pas faire révourir son dossier sinon.

Exemples de questions de victimes concernant une aggravation suite à un  accident de la route

Demande médecin expert suite à aggravation

J’ ai été victime d un accident de la route il y a vingt ans. J’ai étét reconnu d’ un taux d incapacité de 35%. Depuis ce temps mon état de santé s’est dégradé. Je pense qu’il y a une aggravation de mon étét de santé. J’ai lu sur votre site qu’on peut être indepmnisé à nouveau en cas d’aggravation. Je recherche un médecin qui pourrait évaluer à nouveau mon état de santé.

Question posée suite à une aggravation

J’ai été indemnisé suite à un accident de la route alors que j’avais 18 ans.  Ce sont mes parents qui avaient suivis le dossier. Il m’avait été donné à l’époque une incapacité de 12 pour cent. J’ai fait des études de commercial. Je suis devenu chef de secteur. Aujourd’hui après plus de vingt ans dans ce travail, j’éprouve de grandes difficultés à assumer mon poste. J’ai une grande fatigue, des douleurs dans le dos. Je limite mes déplacements. Je me pose la question d’une possibilité d’ouverture de mon dossier pour aggravation. Qu’en pensez vous ?

Relance procédure AGGRAVATION

J’ai eu un accident sur voie publique il y a dix ans. J’ai été dédommagé par la MACIF. Mon avocat de l’époque (qui n’exerce plus) m’avait dit que si des douleurs venaient à s’accentuer je pourrai rouvrir le dossier en aggravation. Je souhaite des conseils sur la marche à suivre.