indemnisation accident de la route Belgique

Indemnisation accident route Belgique - Compensatie ongeval weg België

Association d’aide à l’indemnisation suite à un accident de la route en Belgique

Indemnisation accident route Belgique - Compensatie ongeval weg België L’association d’aide aux victimes d’un accident de la route  en Belgique est là pour vous aider à être éclairé sur ce qu’il convient de faire pour être correctement indemnisé à la suite d’un accident de la route ou de la circulation.
Les procédures ne sont pas toujours faciles et les victimes peuvent avoir des difficultés à saisir la façon dont l’indemnisation va se dérouler.
L’Association UBAV est là à vos cotés pour vous épauler. Si nécessaire elle met à disposition des médecins experts ou des avocats qui en respectent les chartes de l’ Association d’aide aux victime de la route en Belgique.
L’association victimes de la route UBAVF regroupe des bénévoles ainsi que des professionnels qui connaissent le déroulement de la procédure en indemnisation face aux assurances.
Nous vous présentons ci-dessous les explications par thèmes.
Si vous avez besoin, vous pouvez poser vos questions dans la rubrique permanence, question par email.

Avant de vous documenter dans la liste qui suit, consultez les principes d’indemnisation de préjudice corporel en Belgique

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Principes de l’indemnisation des victimes de la route en Belgique

Indemnisation accident route Belgique - Compensatie ongeval weg België Les dommages corporels suite à un accident de la route survenus en Belgique peuvent donner lieu à une indemnisation du dommage corporel.
La loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire des véhicules automoteurs est basée sur les principes de responsabilité édictés par les articles 1382 et suivants du code civil.
Depuis le 1er janvier 1995 l’assureur Responsabilité Civile d’un véhicule automoteur impliqué dans un accident de la circulation a l’obligation d’indemniser intégralement le dommage corporel de toutes les victimes, à l’exception des conducteurs des véhicules automoteurs.
Il s’agit des cyclistes, piétonspassagers et cavaliers.
L’implication du véhicule doit être prouvée par la victime d’un accident de la route. L’implication est interprétée au sens large : il suffit qu’il soit démontré une « participation », une « intervention » du véhicule dans l’accident, le contact direct avec la victime n’est pas indispensable. Il convient de prouver le lien de causalité entre le comportement du véhicule et son rôle perturbateur et la réalisation de son dommage.

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