Calcul prejudice moral temporaire
Page mise à jour le 25/06/2020 par Union Belge d'Aide aux Victimes
Calcul prejudice moral temporaire : calcul indicatif
Principe du calcul du préjudice moral temporaire :
Evaluation sur une base journalière de 25 à 37,50 €, multipliée par le pourcentage d’incapacité ( est-ce à cent pour cent, cinquante pour cent ? )
Pondération si la victime est ou non hospitalisée
Poste à ne pas confondre avec les souffrances morales endurées (Pretium doloris).
Exemple Calcul prejudice moral temporaire
Incapacité temporaire
Incapacité personnelle
7 X 31€ X 100% = 217 € (hospitalisation)
82 X 25€ X 100% = 2.050 €
30 X 25€ X 50% = 375 €
31 X 25€ X 20 % = 155 €
TOTAL : 2.797 €
A retenir : Nous vous donnons une valeur indicative du calcul du préjudice moral temporaire. Le juge est libre et n’est pas tenu à un barème. Les barèmes représentent en fait la tendance des décisions des juges. C’est ce qu’on appele la jurisprudence.
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Questions de victimes - Calcul prejudice moral temporaire
Préjudice moral suite à un harcèlement
Je pense être victime d’un harcèlement psychologique aggravé de 2014 jusqu’à ce jour. Des enregistrements vocaux ont été effectués sans mon consentement et ont été utilisés dans l’espace publics pour m’humilier publiquement. La diffusion de ces enregistrements s’accompagnement de mensonges sur ma personne, c’est de la diffamation. Après avoir réussi à déposé plainte dans le commissariat d’une autre ville, les services de police n’ont pas souhaité venir constater l’état de la situation. J’ai du quitter l’endroit où j’habitais à cause de ma qualité de vie (tout le monde se moquait de moi) et rentrer chez mes parents. Comment évaluer le préjudice dont j’ai été victime ? Je suis majeur et en plaine possession de mes capacités mentales et physiques. J’ai pris connaissance de l’allocation de préjudice morale alloué. Que puis-je faire pour évaluer le préjudice qui m’est causé psychologiquement ?
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