Calcul Préjudice esthétique

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Calcul Préjudice esthétique

 « Vous pouvez compter sur l’Association UBAV pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur Patrick Kloepfer »

Calculateur indicatif du préjudice esthétique

Calculateur indicatif du préjudice esthétique

Calcul Préjudice esthétique – Berekening van esthetische schade Le médecin expert fait en principe référence à l’échelle habituelle de 1 à 7 (échelle de Julin) pour évaluer le préjudice esthétique défintif et précise les critères dont il a tenu compte.  Le juge tient compte des éléments concrets du dossier.  Parmi ceux-ci, peuvent notamment être pris en considération la localisation de la blessure, le sexe de la victime, l’âge et les activités exercées.  Par activités, il faut entendre, non seulement les activités professionnelles mais également les activités sociales et culturelles qui mettent la victime en présence d’autres personnes.

Rubriques à lire plus particulièrement

Nous vous donnons une valeur indicative du calcul du préjudice ethétique.

A retenir : 
Nous vous donnons une valeur indicative du calcul du préjudice ethétique.
Le juge est libre et n'est pas tenu à un barème. 
Les barèmes représentent en fait la tendance des décisions des juges.
C'est ce qu'on appele la jurisprudence.

Exemples de questions de victimes concernant le calcul du préjudice ethétique