Porter plainte contre un hopital
Page mise à jour le 26/06/2020 par Union Belge d'Aide aux Victimes
Comment porter plainte contre un hopital ?
Il nous est souvent demandé à l’association s’il faut porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin suite à une erreur médicale. Quand vous posez cette question en fait votre question est d’avantage : comment dois-je faire pour me faire indemniser ? Comment faire pour que l’erreur médicale puisse être reconnue ? Quelle est la procédure à suivre ? Où m’adresser ? Il peut arriver, mais très rarement, qu’il s’agisse vraiment de savoir comment faire pour déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin. Il s’agit alors des cas où l’erreur médicale est tellement grave que la victime souhaite que le chirurgien soit poursuivi au pénal.
Porter Plainte contre un hôpital, de quoi s’agit-il ?
Porter Plainte contre l’hôpital ou contre un médecin a en effet pour fonction de porter à la connaissance du procureur de la république qu’un individu est dangereux pour la société de manière à ce que celui-ci soit sanctionné pénalement ( peine de prison, amende, interdiction d’exercer). Ce n’est pas la victime qui fait condamner l’auteur : ne croyez pas ce que vous voyez dans les films. C’est bien la société qui fait condamner l’auteur. La victime, elle, comme citoyenne, informe le procureur d’un événement dont il n’a pas connaissance. Si telle est votre volonté, il est simple de porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin : vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat de victimes. Vous allez dans un commissariat ou une gendarmerie raconter votre histoire en disant que vous souhaitez déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin. Vous pouvez aussi faire un simple courrier directement au procureur de la république et l’envoyer par la poste. Si d’aventure le chirurgien était poursuivi, alors un jour vous allez recevoir par la poste un avis à victimes vous donnant la possibilité d’être présent à l audience et éventuellement, d’y réclamer votre préjudice. Ces cas sont rares. En caricaturant, il faut presque que le chirurgien ait fait un acte volontaire contre la santé de son patient ou au minimum que ce soit une énorme erreur qui ait causé la mort de quelqu’un. Il faut que vous compreniez bien l’intérêt ou non de porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin afin de ne pas partir dans des procédures longues et coûteuses pour rien.
Vous souhaitez déposer plainte contre l’hopital car vous souhaitez être indemnisé des conséquences corporelles
Si votre volonté est en fait non pas de savoir comment déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin mais de savoir comment faire pour être indemnisé, alors prenez connaissance sur le site de la manière de procéder pour obtenir une indemnisation suite à un accident ou une erreur médicale. Il est à noter qu’il est possible non pas de porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin ( sanction pénale) mais tout simplement de prévenir le conseil de l’ordre des médecins. Si par exemple votre volonté est de faire savoir que tel médecin, même si ce n’est pas un criminel, se comporte mal et semble ne pas être bon pour l’exercice de son métier. La sanction peut être disciplinaire. En ce cas il suffit de faire un courrier informatif au conseil de l’ordre. Si vous pensez être victime du comportement anormal d’un médecin, vous pouvez déposer une plainte au Conseil provincial dont relève ce médecin. Vous ne serez pas informé s’il y a une sanction disciplinaire.
Conseil de l’Association sur le fait de porter plainte contre l’hôpital
Prenez le temps d’analyser exactement les questions que vous vous posez en étant précis :
- je veux savoir ce qui s’est passé à l’hôpital pendant mon opération (analyse par un médecin expert de victimes )
- je souhaite être indemnisé mais je ne sais pas comment faire ( recours devant le FONDS DES ACCIDENTS MÉDICAUX ou devant le tribunal civil )
- je souhaite faire savoir que ce chirurgien travaille mal d’autant plus que j’ai rencontré d’autres personnes qui ont eu le même problème ( en ce cas il faut écrire au conseil de l’ordre )
- je trouve que ce qu’a fait le chirurgien est criminel et scandaleux : j’aurai pu mourir et en plus pour moi il a recherché le préjudice ( dépôt de plainte contre l’hôpital )
Si vous souhaitez être éclairé sur l’utilité ou non de déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin vous pouvez joindre l’association pendant les heures de permanence.
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Questions de victimes - Porter plainte contre un hopital
Staphylocoque doré et dépôt de plainte
J’ai une ostéite chronique de staphylocoque doré dans la main depuis une opération il y a 10 ans suite à une fracture. 2 ans après, suite à des douleurs, on a vu que j avais un trou dans l os, on m’a donc fait une greffe osseuse ainsi qu’un curetage. L’année dernière, j ai eu de nouveau des douleurs à la main et des nodules sont apparus. Je me suis fait opérer pour les retirer. Puis d autres nodules sont revenus. J ai donc été hospitalisée pour faire différents examens, IRM, prélèvements sanguins/urine, scanner… On m à découvert une ostéite chronique. J ai donc été réopérée pour faire une biopsie osseuse, et la ils ont découvert le staphylocoque doré. J’ai un traitement antibiotiques depuis presque 3 mois, et je me suis aperçue il y a quelques jours que j ai de nouveau un nodule qui apparaît…j imagine donc que le traitement ne fonctionne pas et je commence à désespérer… j’ai très peur qu on doive m’amputer de la main… Comment puis je me retourner et porter plainte contre cet hôpital ?
Renseignements suite à décès et dépôt de plainte
Je me permets de vous contacter concernant le décès de ma grand-mère. Devons nous déposer plainte contre l’hopital ? Ma grand mère a été admise dans un hôpital pour des faits d’hallucinations. Elle est restée dans cette hôpital une semaine pour être transféré dans un autre. Dans ce 1er établissement elle est attachee au lit et au fauteuil pour éviter les chutes. Lors de son transfert dans le second hôpital ma grand mère a été mise au fauteuil sans notre présence alors que nous passions tout les jours et sans sangle, elle a fait une chute de son fauteuil qui a causé une hémorragie cérébrale avec coma et son décès 1 semaine et demi après . A ce jour j’ai demandé son dossier médical dans celui ci se trouve une lettre du 1er hôpital adresse au second qui indique que la patiente était sanglé suite à risque important de chute et un rappel sur le risque important de chute. Personnellement je tiens responsable de son décès le second hôpital mais est ce que juridiquement il s’agit d’une faute .
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