Consolidation médicale

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Consolidation médicale

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La Consolidation médicale suite à un accident médical

La Consolidation médicale suite à un accident médical

Consolidation médicale - Medische consolidatie La consolidation suite à un accident médical concerne la date de stabilisation de l’état de santé de la victime. A partir du moment où l’état de santé n’évolue plus ni dans un sens positif ni dans un sens négatif on considère que la consolidation est acquise. La date de consolidation suite à un accident médical sera donc prévue en accord entre le médecin expert et la victime. La consolidation signifie clairement que la victime a des séquelles. Dans le cas contraire on parle de guérison.

Consolidation médicale et Indemnisation suite à un accident médical

Consolidation médicale - Medische consolidatie Lorsque la victime est consolidée il convient qu’elle demande à son médecin traitant un certificat médical indiquant qu’à priori son état est consolidé. L’idéal est de demander en plus au médecin traitant d’indiquer selon lui les séquelles qui restent. Si toutefois il ne reste aucune séquelle il faut alors lui demander un certificat de guérison. Sur la base de ce certificat médical de consolidation une expertise finale pourra être demandée afin de chiffrer les postes de préjudice. Sur la base de ce rapport l’assureur responsabilité civile professionnel pour la faute médicale pourra faire une offre d’indemnisation. Attention : une aggravation de l’état de santé peut survenir quelque temps (mois, années) après la consolidation. Il suffit alors de se faire délivrer un certificat d’aggravation de la santé par le médecin puis de le transmettre à l’assurance ou au fond ayant indemnisé la victime afin d’ouvrir le dossier en aggravation.

Question sur la consolidation

Ai-je le droit de ne pas être d’accord avec la date de consolidation retenue par le médecin expert ?

Vous avez évidemment parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec la date de consolidation retenue par l’adversaire. Vous devrez probablement mettre en place une expertise médicale contradictoire pour trouver un accord. A défaut d’accord il conviendra de’aller devant le tribunal. En effet, tant que l’état des lésions est en évolution, la victime est en incapacité temporaire. Celle-ci cesse dès que la consolidation est acquise. L’incapacité temporaire se transformera alors en incapacité définitive. La date de la consolidation peut donc être importante pour l’indemnisation. La consolidation est une notion médico-légale.

La victime est consolidée à partir du moment où son état de santé est stabilisé.

A retenir : 
La victime est consolidée à partir du moment où son état de santé est stabilisé. 
On peut alors procéder à l 'indemnisation finale.

Exemples de questions de victimes concernant un accident médical et la consolidation

Date de consolidation

Je reçois ce jour, un courrier de ma compagnie d’assurance qui malgré un certificat médical de mon médecin traitant, que la date de consolidation arrêtée par L’expert, se trouve être, la date du résultat d’ une IRM où on a détecté, une leucoaraiose, l’expert précise que  3 chutes faites à mon domicile, ne peuvent être en rapport avec, l’accident, mais avec la leucoaraiose, et de ce fait  je ne vais pas, où peu,être indemnisé pour l’accident j’ai perdu  11kg en 6 mois cette perte de poids, m’a considérablement amoindri, et pour  moi ,est la cause de mes chutes à domicile, je suis tellement écoeuré de tout celà, que je pense mettre fin à mes jours, car je suis toujours en souffrance, je vis seul, à 80 ans , aucune aide de personne, j’arrive à faire quelques courses mais, la honte que je ressent à l’égard de cette société.

Certificat medical de consolidation suite à accident de la route

Nous avons été victimes avec mon conjoint et mes deux enfants(2 et 6 ans) d’un accident de la route. Une conductrice a percuté notre véhicule avec sa voiture. Nous avons été transportés aux urgences de l hôpital par les pompiers. J’ ai eu 3 fractures: 2 cotes gauches et le sternum fracturés .Douleurs très intenses dans les cervicales  irradiant sur tout le bras droit (ITT 15 jours). Mon conjoint a eu  un gros hématome sur le flan avant gauche du tronc, plaie sur partie postérieur du bras gauche, plaie au nez, douleurs cervicales (ITT 8 jours). Une enquête est en cours auprès du parquet mais nous n’avons pas porté plainte. Selon le diagnostic du médecin urgentiste, les enfants n’ont rien eu sauf que mon petit de bientôt 3 ans maintenant a recommencé à faire pipi au lit suite à l’accident alors qu’il était propre. Mon grand à eu mal au cervicales tout de suite après l’accident. Je recommence à travailler à partir du 2 septembre , je suis professeur de gym. Mon conjoint a repris le travail 1 semaine après l’accident. Il est dessinateur projeteur. Notre assurance nous demande un certificat médical de consolidation attestant de notre état de santé du moment pour que leur médecin expert nous ausculte et leur rende compte de notre état de santé. Ensuite, ils nous feront une proposition d’indemnisation au vu des dommages corporels et psychologiques dont nous sommes victimes. Mon médecin traitant me renvoie vers un médecin expert pour le certificat médical de consolidation.

Info pour refus dates consolidation assurance

Je viens de découvrir votre site sur internet et c’est un soulagement. En effet j’ai l’impression que mon assurance essaie de me duper car les deux rapports d’expertise médicale que je viens de recevoir pour les deux accidents non reponsable que j’ai eu avec mon enfant (passager) contiennent de grosses erreurs et des dates de consolidation précoces. Je viens donc de leur envoyer un mail pour les informer de cela comme vous le conseillez. Cependant je me demande si :
– un mail suffit ou s’il vaut mieux l’envoyer par lettre et peut être par lettre avec accusé de réception ?
– faut il que je fasse corriger les erreurs de la consolidation en recontactant le médecin expert mandaté par l’assurance ? Quoi faire à ce niveau ?
– J’aimerai plus tard prendre un médecin expert de victime pour  défendre à la consolidation mais comment faut il s’y prendre et combien cela coûte t’il ?
– Mes douleurs évoluent dans le mauvais sens depuis un an mais j’ai du mal à formuler et à dire ces ressentis et j’ai peur que l’on ne me croie pas, qui pourrait m’aider ?

Contestation de la date de consolidation d’un accident du travail

J’ai été en accident de travail le mois dernier, début juin j’ai été convoqué par le service médical. Le médecin m’a dit que je recevrai par courrier le bilan de notre rendez-vous et depuis plus d’un mois je n’ai toujours pas eu de nouvelles j’ai appelé deux fois ils m’ont dit qu’ils m’avaient fait parvenir une première fois en recommandé que je n’ai pas eu bien sûr et une deuxième fois le courrier en lettre normal que je n’ai toujours pas eu!! Je les ai appelé hier et ils m’ont dit qu’en fait j’ai été déclaré consolidé et qu’il fallait que je reprenne le travail, entre-temps n’ayant pas eu de nouvelles je suis retourné faire ma prolongation d’accident mais ils disent depuis la date du 28 juin je ne suis plus payé car déclaré consolidé!  Est-ce que c’est la date du 28 juillet que le médecin a déclaré sur le courrier qui fait foi concernant les paiements où est-ce que c’ st la date d’accusé de réception du courrier recommander disant que j’étais consolidé! Pouvez-vous m’éclairer au plus vite s’il vous plaît car depuis un mois je ne suis plus payé et je voudrais savoir si je peux contester  la consolidation de cet accident du travail ?