Accident et Erreur médicale, Responsabilité médicale

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Accident médical Erreur médicale Responsabilité médicale

 « Vous pouvez compter sur l’Association UBAV pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur Patrick Kloepfer »

Comment se faire indemniser suite à un problème de responsabilité médicale ou d'accident médical ?

Comment se faire indemniser suite à un problème de responsabilité médicale ou d’accident médical ?

deux sortes de responsabilité médicale Il existe deux sortes de responsabilité médicale : la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. La victime d’un problème médical peut donc obtenir une indemnisation soit par l’assureur du médecin responsable ou l’établissement de santé, ou soit par la solidarité nationale. Faut-il déposer plainte contre l’hôpital ? Il convient donc que vous déterminiez dans quel cas se situe votre problème êtes-vous victime d’une erreur ou d’une négligence médicale ? D’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un aléa thérapeutique ? S’agit-t’il d’une erreur chirurgicale? Que faire ?  Infos générales :

  • L’indemnisation définitive ne pourra avoir lieu qu’une fois la consolidation médicale acquise.
  • Avant de commencer un dossier pour recours il convient de récupérer son dossier médical.
  • Le délai de recours est de 5 ans à partir du moment de la manifestation du dommage (ou de l’aggravation) et de la connaissance de l’identité de la personne responsable avec un maximum vingt ans à partir du jour qui suit celui où s’est produit le fait qui a provoqué le dommage.

Premier cas :  Accident Médical –  Responsabilité médicale

Premier cas :  Accident Médical -  Responsabilité médicale Lorsque les règles de l’art de la médecine n’ont pas été respectées il y a faute médicale. Dans la rubrique INDEMNISATION SUITE A ERREUR MÉDICALE nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir pour être correctement indemnisé.

Deuxième cas : l’indemnisation en l’absence de faute

Deuxième cas : l'indemnisation en l'absence de faute Lorsqu’il n’y a pas de faute médicale mais qu’il y a des conséquences graves suite à un acte médical , il y a possibilité d’être indemnisé. Depuis 2012, il est possible de faire une demande d’indemnisation auprès du Fonds des Accidents médicaux (FAM). Le FAM ne regarde pas si une erreur a été commise ou non, mais la gravité de l’état de la victime. Elle doit répondre à des critères démontrant la gravité de l’accident médical.

  • une invalidité permanente de 25% au moins ou
  • incapacité de travail temporaire de six mois consécutifs ou non pendant un an ou
  • conditions de vie soient gravement perturbées ou
  • proches de patients décédés ( peuvent eux aussi s’adresser au FAM ).

Que faire suite à une erreur médicale ?

Que faire suite à une erreur médicale ? - Wat te doen na een medische fout ? Suite à une erreur médicale les questions sont multiples pour se faire indemniser. Le préalable au recours en cas d’erreur médicale est de récupérer son dossier médical.  La victime a la possibilité est de saisir le FONDS DES ACCIDENTS MÉDICAUX ( FAM ) qui a été créé par la loi du 31 mars 2010. Attention cependant : cette possibilité ne concerne que les  accidents médicaux survenus à compter du 02 avril 2010. Pour que le dossier soit recevable la loi a prévu des conditions. Soit  :

  1. le patient subit une invalidité permanente d’un taux égal ou supérieur à 25 %;
  2. le patient subit une incapacité temporaire de travail au moins durant six mois consécutifs ou six mois non consécutifs sur une période de douze mois;
  3. le dommage occasionne des troubles particulièrement graves, y compris d’ordre économique, dans les conditions d’existence du patient;
  4. le patient est décédé.

Pour l’association UBAV la solution de saisir le FAM est une bonne idée. Le FAM rendra un avis dans un délai maximum de six mois.

Adresse du FAM :

INAMI
Fonds des Accidents Médicaux
Avenue de Tervueren, 211
1150 Bruxelles

Email :  secr@fam.fgov.be

La victime doit remplir un formulaire d’ouverture de dossier à demander au FAM.  La victime peut faire le recours  directement auprès de l’assureur du prestataire de santé à l ‘origine de l’erreur médicale.

Première démarche à faire : récupérer son dossier médical

Première démarche à faire : récupérer son dossier médical C’est la première démarche à faire. Pour cela rendez-vous dans la rubrique demande dossier médical.

 

 pouvez être indemnisé des suite d'un acccident médicale.

Rubriques à découvrir 

Consolidation médicale

Négligence médicale

Porter plainte contre l’hopital

Récuperer son dossier médical

 

Exemples de questions de victimes sur l erreur médicale

Erreur médicale ?

Je me suis mis sur votre site très intéressant voila mon cas , très désespérant suite a une première opération totale de la hanche gauche , après luxation je suis restée 15 jours a attendre que l’on me remboite la Prothèse totale . Il y a eu une erreur médicale. J’ai la jambe toujours raide et des difficultés pour plier ma jambe. Je suis obligée de me refaire opérer par un autre chirurgien qui était oblige d’ enlever toute la prothèse pour pouvoir en remettre une autre j’ai donc subit 3 opération sur la même hanche , je me suis retrouver handicapée a 80 pourcent et ne peut marcher sans des cannes. Les opérations ont été un échec totale! Dites moi s’il vous plait les procédures a engager pour indemnisation en vers ce chirurgien.

Décès de mon père suite à une infection

Je vous écris car mon père vient de décès, il a été  opéré  du genou droit et a contracté infection nosocomiale . J aimerai savoir comme faire pour que ma mère puis avoir une compensation d avoir perdu son mari .surtout qu’ elle vas se retrouve avec juste une toute petite retraite . Est ce une erreur médicale indemnisable ?

Erreur médicale et chimiothérapie

J’ai besoin de votre avis sur la situation de mon père. Suite à une fibroscopie, le 21 mars, on lui détecte une tumeur cancéreuse (adénocarcinome du cardia). Le professeur du CHU de Charleroi n’avait accepté de l’opérer qu’à l’issu de 4 séances de chimiothérapies .A l’issu des séances, nouvel examen, la tumeur n’a que très peu diminué et des taches suspectes sont détectées au foie. Le 18 juillet, mon père passe une IRM est on détecter des cellules cancéreuses au foie. Mon père voit le professeur dans la journée et ce dernier reconnait s’être trompé dans la chimiothérapie mais il refuse catégoriquement de l’opérer. Il le renvoie chez son médecin traitant pour l’orienter vers un oncologue.  En l’état actuel des choses, mon père se retrouve avec 2 cancers pour le prix d’un, il à perdu 5 mois, et le CHU n’a communiqué aucun compte rendu sur le dossier de mon père et de l’IRM. C’est sans compter le non-respect des dosages de la chimiothérapie par l’hôpital qui ne lui injectait que « 80% au lieu de 100% » d’après les dires du médecin ; ou encore une seringue trop courte, diffusant ainsi la chimiothérapie sous la peau de mon père. Ce dernier ne peut plus s’alimenter ni boire depuis . Quels recours sont possibles contre cette erreur médicale ?

 

 pouvez être indemnisé des suite d'un acccident médicale.

A retenir : 
L'association UBAV vous aide afin de voir comment vous pouvez être indemnisé des suite d'un acccident médical.

Exemples de questions de victimes concernant un accident médical

Infection à l’hopital

Je vous écrit car j’ai été prise en charge suite à un accident de quad. Celui-ci m’a dirigé vers la clinique où j’ai été opérée pour une fracture ouverte de la jambe. Je suis restée 5 jours hospitalisée. Au bout de deux jours à domicile : j’ai présenté des symptômes infectieux. Après appel du samu: de nouveau hospitalisée avec antibiotiques. Hospitalisation de 8 jours. Je suis sortie avec une plaie ouverte présentant un écoulement douteux. Je suis retournée en consultation quelques semaines plus tard avec une radio. Selon le chirurgien bonne évolution et la réponse est la même à chaque consultation malgré les signes infectieux évidents.  Le rééducateur qui me prend en charge ayant un doute me demande de consulter un autre chirurgien qui dès la première consultation avec la radio que j’avais vers moi détecte l’infection. Il demande un IRM et scanner en urgence et m’a opéré mercredi dernier. L’infection est avérée: il a dû ôter tout le matériel en place ( plaque/ vis/ clou ) et me poser des fixateurs externes. Je me retourne hospitalisée avec 3 mois d’antibiotiques, 6 mois de fixateur en espérant remarcher d’ici un an. Comment dois-je procéder pour être indemnisée des conséquences de cette faute médicale car je n’ ai pas demandé à être infectée par l’hopital !

Erreur médicale (oubli d’un DM dans le ventre suite à une césarienne)

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis ou un conseil. Ma femme a subi une césarienne en avril et une compresse a été oubliée à l’intérieur de son abdomen. Pendant plus de 3 semaines, elle ne se sentait pas bien par intermittence (forte montée de fièvre) jusqu’à atteindre un « point de rupture » où il y a eu un appel aux pompiers. Ma femme a été transportée à la clinique où sa césarienne avait été réalisée puis, après des examens, elle a été réopéré d’urgence car elle faisait un début de septicémie. J’ai sollicité notre protection juridique. Après des contre expertises médicales et différents recommandés avec A/R envoyés (qui sont restés sans réponse) au docteur de la clinique qui avait pratiqué l’opération originale , l’assureur nous a récemment proposé ceci :
– indemnités « gêne temporaire » : 322 euros
souffrances endurées : 3,5 / 7 , 5000 euros
Aucune notion de souffrance psychique n’est évoquée (ce que je trouve anormal). En plus, le fait que son organisme était choqué, elle n’a pas pu allaiter notre enfant, ce qui l’a vraiment attristé). Ma femme a donc risqué de perdre sa vie pour un oubli d’un dispositif médical qui n’aurait jamais dû avoir lieu car les procédures de comptage, même si elles sont à la libre appréciation de chaque établissement, n’a manifestement pas été respecté. Je trouve que la contrepartie proposée de 5000 euros est dérisoire et ridicule par rapport au préjudice subi. Aujourd’hui, elle a toujours sa cicatrice d’une quinzaine de centimètres car elle a été réopérée par le même endroit. J’aimerais simplement solliciter votre avis et votre expérience sur ce type de sujet pour savoir ce que nous pouvons réellement demander auprès du tribunal. A ce jour, nous n’avons pas encore répondu à l’assureur mais nous ne voulons pas accepter leur proposition. Je doute sérieusement de la bienséance de l’adversaire dans cette affaire. De plus, à sa seconde opération soit disant « offerte » par la clinique, nous avons remarqué sur le décompte du numéro de sécurité sociale de ma femme qu’une facture de plus de 6000 euros avait été envoyé à l’organisme (ce sont donc l’ensemble des cotisants qui « payent » pour une erreur médicale, est-ce bien cela ? Si c’est le cas, c’est vraiment aberrant que de telles pratiques existent.) . Merci de nous donner votre avis sur cet accident médical.

Accident médical à l’hopital

J’ai 71 ans hospitalisé à hôpital privée d’urgence et j’ai été victime d’un accident médical après un malaise a 40° température due a une prostatite. On m’a mis sur un lit avec des poches d’injection de différents médicaments. N’ayant pas d’urinoir dès le départ j’ai voulu me lever pour  appeler une infirmière car j’étais complètement dans le cirage. Malheureusement frappé d’un second malaise en voulant me lever, je suis tombé par terre et je me suis ouvert l’arcade sourcilière et entaille sur le front. Bilan 7 points sutures(on ne m’avait même par mis de barre de sécurité). Dans le cirage je me suis entendu dire pendant que je saignais  << on vous avait dit de ne pas vous lever et maintenant vous vous êtes explosé la tête>>. Donc  je souhaite porter plainte pour blessures et préjudice visuel (balafre) avec dommage et intérêt. J’ai une photo smartphone disponible  de mon visage tuméfié.  Merci de me conseiller sur les actions à mettre en place pour faire reconnaitre cette faute médicale et pour me faire indemniser des conséquences.